Décryptage de la récente réforme de l’urbanisme et impacts pratiques pour les bailleurs sociaux

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Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

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Quels assouplissements grâce à la loi de simplification? changements de destinations, pompes à chaleur, obtention de la conformité…
Le permis d’aménager multi sites
Les nouveautés en matière d’obligations de stationnement
La cristallisation des règles d’urbanisme pour les PCM
Les nouvelles règles du contentieux : modifications et réductions des voies et délais de recours
Le renforcement des sanctions en police de l’urbanisme

Alternance d’exposés pratiques sur les impacts de la réforme et échanges avec les stagiaires.

Gwennaëlle Molinier, juriste et consultante formatrice et Hélène CAYLA-DESTREM et Clémence Gautier, avocates en droit public.

Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.