
Premier niveau de réponse en matière de calcul de loyer
Code C0108
Bien informer les locataires et demandeurs pour une crédibilité renforcée
Face aux questions des locataires, des amicales et collectifs divers, de mieux en mieux informés, le service “loyers et charges” ainsi que les personnels décentralisés en agence de proximité (responsables de gestion locative) doivent être en capacité d’apporter des réponses techniques et juridiques actualisées.
Bien informer les locataires et demandeurs pour une crédibilité renforcée
Face aux questions des locataires, des amicales et collectifs divers, de mieux en mieux informés, le service “loyers et charges” ainsi que les personnels décentralisés en agence de proximité (responsables de gestion locative) doivent être en capacité d’apporter des réponses techniques et juridiques actualisées.
Public
- Collaborateur du service loyers
- Responsable d’agence
- Chargé de clientèle
- Responsable et agent de gestion locative
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- analyser le cadre législatif et réglementaire en matière de fixation et d'évolution du loyer
- repérer les principes de calcul de la surface corrigée pour les opérations anciennes
- identifier les principes de la surface utile pour les opérations nouvelles
- présenter aux locataires la base de calcul selon les cas.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Liaison entre les financements et les prix des conventions
- loyers des logements conventionnés PLA, PLAI, PLUS, PLS et loyers dérogatoires
- logements non conventionnés
Les méthodes de calcul des surfaces de logements
- surface corrigée : les pièces, les coefficients, les équivalences superficielles, les conséquences des modifications dans un logement
- surface utile : les surfaces des pièces et annexes, le coefficient de structure, les critères techniques, les marges départementales et l’avis du 12 avril 2016
- exercices pratiques de chiffrage des loyers
La détermination du prix du loyer au regard des textes et des conventions
- les prix plafonds des conventions et leur actualisation (PLUS, PLAI, PLS, PLI, loyer après réhabilitation)
- analyse en commun d’une convention-type de financement
- les accords collectifs de location et la loi MOLLE
- la réglementation applicable aux augmentations annuelles
- les indus et les situations spécifiques dans le cas d’erreurs de calcul, de surface
Les obligations liées au rachat de patrimoine
- les prix des loyers applicables et leur actualisation
- les obligations financières suite au conventionnement de l’immeuble
- la réglementation locative applicable
- l’impact sur le SLS
Cas pratiques : exercices de calculs
Synthèse collective sur les pratiques à mettre en place.
- loyers des logements conventionnés PLA, PLAI, PLUS, PLS et loyers dérogatoires
- logements non conventionnés
Les méthodes de calcul des surfaces de logements
- surface corrigée : les pièces, les coefficients, les équivalences superficielles, les conséquences des modifications dans un logement
- surface utile : les surfaces des pièces et annexes, le coefficient de structure, les critères techniques, les marges départementales et l’avis du 12 avril 2016
- exercices pratiques de chiffrage des loyers
La détermination du prix du loyer au regard des textes et des conventions
- les prix plafonds des conventions et leur actualisation (PLUS, PLAI, PLS, PLI, loyer après réhabilitation)
- analyse en commun d’une convention-type de financement
- les accords collectifs de location et la loi MOLLE
- la réglementation applicable aux augmentations annuelles
- les indus et les situations spécifiques dans le cas d’erreurs de calcul, de surface
Les obligations liées au rachat de patrimoine
- les prix des loyers applicables et leur actualisation
- les obligations financières suite au conventionnement de l’immeuble
- la réglementation locative applicable
- l’impact sur le SLS
Cas pratiques : exercices de calculs
Synthèse collective sur les pratiques à mettre en place.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
La formation fera alterner des exposés illustrés d’exemples et des exercices de calcul.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Marie-Frédérique BLANC ou Marina MARCHI, Formatrices expertes dans le domaine du logement social.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 10 décembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Justine HOMAWOO - justine.homawoo@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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