Déchets et dépôts sauvages : quelles stratégies pour les bailleurs face aux incivilités ?

Code C0473
Une démarche fondée sur le terrain
Dépôts sauvages au pied des immeubles, encombrants abandonnés dans les parties communes, jets d’ordures par les fenêtres : ces incivilités dégradent le cadre de vie, mettent en jeu la salubrité et la sécurité des résidences, épuisent les équipes de proximité et génèrent des coûts de sur-entretien importants. Elles pèsent aussi sur l’image et l’attractivité du patrimoine. Les bailleurs n’ont pas de compétence propre en matière de gestion des déchets, qui relève des collectivités, mais ils disposent de nombreux leviers pour agir sur leur patrimoine. Les expérimentations menées par plusieurs organismes montrent qu’une réponse efficace ne repose jamais sur un seul outil : elle combine la conception des espaces, l’organisation de la gestion de proximité et l’action sur les usages, du nudge à la sanction. Dans un contexte marqué par la loi AGEC de 2020 (antigaspillage pour une économie circulaire), qui renforce le tri et le réemploi, cette formation propose une méthode pour diagnostiquer un site, construire un plan d’action adapté et en mesurer les résultats.

Public

  • Responsable de secteur
  • Directeur d’agence et son adjoint
  • Chargé de mission gestion urbaine de proximité (GUP)
  • Responsable de la proximité

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • Identifier le cadre réglementaire des incivilités liées aux déchets, le rôle du bailleur et celui des différents acteurs
  • Réaliser le diagnostic d’un site
  • Elaborer un plan d’action combinant sensibilisation, mobilisation des habitants, nudge, gestion et sanction
  • Mobiliser les outils de constat et de sanction
  • Définir des indicateurs pour évaluer les actions

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Questionnaire : les incivilités liées aux déchets sur votre patrimoine

2Pendant - En groupe

Le cadre des incivilités liées aux déchets
- définitions : déchet, encombrant, dépôt sauvage, jet par les fenêtres
- qui fait quoi : collectivité compétente en matière de collecte, pouvoirs de police du maire, obligations du bailleur, responsabilité des locataires
- les infractions et les sanctions encourues : contraventions de la 2e à la 5e classe
- les enjeux pour le bailleur : salubrité, sécurité, coûts, image, conditions de travail des équipes, responsabilité civile et pénale

Diagnostiquer les incivilités sur un site
- une grille de lecture en trois déterminants : configuration des espaces, gestion du site, usages des habitants
- caractériser les incivilités : nature des déchets, fréquence, localisation 
- comprendre les comportements grâce aux sciences comportementales : norme sociale, sentiment d’appartenance, croyances, perception de la propreté
- recenser les ressources internes (équipes de proximité, gestion locative, services techniques) et externes (collectivité, police municipale, parquet, associations …).
- identifier les spécificités (freins, leviers) propres à chaque site
- les méthodes de diagnostic : observation, comptage des déchets, entretiens, porte-à-porte, ateliers avec les habitants
- atelier : diagnostic de la résidence fil rouge

Construire un plan d’action
- prévention et sensibilisation : communication positive, signalétique, adaptation des équipements
mobilisation des habitants : projets participatifs, défis collectifs, réemploi, appropriation des espaces délaissés
- théorie du nudge : principes, exemples d’expérimentations, conditions de réussite et limites
- organisation de la gestion : rôle des équipes de proximité, gestion des encombrants, marchés à impact social et environnemental
- constater et sanctionner : agents habilités, gardes particuliers assermentés, procès-verbal et collecte de la preuve, conventions avec le parquet
- les conséquences locatives : charges récupérables, refacturation au locataire identifié, accord collectif local, manquements aux obligations du bail
- les points de vigilance RGPD : vidéoprotection, photo-surveillance, conservation des images, plateformes de signalement
- atelier : construction du plan d’action de la résidence fil rouge, combinant plusieurs leviers

Évaluer et faire vivre le plan d’action
- atelier : choix des indicateurs de suivi pour la résidence fil rouge
- les indicateurs possibles : comptage des déchets, coûts de sur-entretien, perception des habitants et des équipes
- suivre la durabilité des résultats et ajuster les actions
- communiquer sur les résultats auprès des habitants, des équipes et des partenaires

3Après

- Que vais-je appliquer après formation ?
- Une trame de plan d’action réutilisable sur d’autres sites
- Les ressources pédagogiques qui m’accompagnent

Pédagogie

Les apports théoriques alternent avec des ateliers en sous-groupes construits autour d’un cas fil rouge : une résidence fictive que les participants diagnostiquent, pour laquelle ils bâtissent un plan d’action puis définissent des indicateurs de suivi. Des exemples d’expérimentations menées par des bailleurs sociaux illustrent chaque levier. Quiz interactifs, travaux en sous-groupes et tableau blanc collaboratif favorisent la participation. Les participants sont invités à se munir des outils ou procédures utilisés dans leur organisme.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Alain ESTEVES, Consultant-formateur spécialisé en management d’équipe et gestion de proximité.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
1610 €2 jours / 14 heures les 4 et 5 mars 2027

Formation à distance

Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 3 et 4 juin 2027

Formation à distance

Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 7 et 8 octobre 2027

Formation à distance

Inscription
Nora DIOP - 06 98 64 45 31 - nora.diop@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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