
Les politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions : enjeux pour les organismes Hlm
Code C0098
Intégrer les politiques intercommunales pour optimiser les attributions
La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. La responsabilité revient à chaque EPCI concerné de définir la responsabilité des politiques de gestion de la demande et des attributions à l’échelle de son territoire et d’organiser leur mise en œuvre, en intégrant les nouvelles dispositions portées par la récente loi ELAN et ses décrets d’application.
Intégrer les politiques intercommunales pour optimiser les attributions
La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité de définir des politiques de gestion de la demande et des attributions à l’échelle de son territoire et d’organiser leur mise en œuvre, en intégrant les nouvelles dispositions portées par la récente loi ELAN et ses décrets d’application.
Public
- Responsable de gestion locative et du service attribution
- Membre des commissions d’attribution des logements
- Agent des collectivités locales et des organismes réservataires.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- décrypter les enjeux de ces nouvelles politiques pour pouvoir s'y inscrire
- expliquer le cadre règlementaire de la réforme de la gestion de la demande et des attributions
- identifier les enjeux propres à chacun des acteurs impliqués : EPCI, bailleurs et réservataires
- outiller pour faciliter la mise en place et la mise en oeuvre de ces politiques
- favoriser le dialogue entre les acteurs impliqués.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Rappel historique :
- points de repères historiques sur la règlementation et les politiques d'attribution
- les enjeux du droit au logement et de la mixité sociale
La réforme de la gestion de la demande et des attributions - enjeux et cadre règlementaire
- la CIL et le rôle des acteurs dont les organismes Hlm
- le PPGDID
- le document cadre d’orientation d’attribution et la CIA
- l’articulation avec les autres politiques (PLH) et politiques sectorielles
- l’articulation avec le NPNRU
La mise en oeuvre des politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions
(à partir d’illustrations concrètes)
Le volet attribution :
- les orientations d’attributions
- la qualification du parc
- les objectifs locaux d’attribution
- l’articulation avec la gestion en flux des réservations
Le volet gestion de la demande et des attributions
- le service d’accueil et d’information des demandeurs
- la gestion partagée de la demande
- focus sur la cotation de la demande (loi ELAN)
Les enjeux et le rôle des différents acteurs impliqués : collectivités, bailleurs, réservataires
- leurs contributions
- les points de vigilance
Les impacts pour les bailleurs
- l'évolution des pratiques pour la mise en oeuvre des orientations et des objectifs, l’organisation du suivi
- les nouvelles relations avec les réservataires et partenaires
- points de repères historiques sur la règlementation et les politiques d'attribution
- les enjeux du droit au logement et de la mixité sociale
La réforme de la gestion de la demande et des attributions - enjeux et cadre règlementaire
- la CIL et le rôle des acteurs dont les organismes Hlm
- le PPGDID
- le document cadre d’orientation d’attribution et la CIA
- l’articulation avec les autres politiques (PLH) et politiques sectorielles
- l’articulation avec le NPNRU
La mise en oeuvre des politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions
(à partir d’illustrations concrètes)
Le volet attribution :
- les orientations d’attributions
- la qualification du parc
- les objectifs locaux d’attribution
- l’articulation avec la gestion en flux des réservations
Le volet gestion de la demande et des attributions
- le service d’accueil et d’information des demandeurs
- la gestion partagée de la demande
- focus sur la cotation de la demande (loi ELAN)
Les enjeux et le rôle des différents acteurs impliqués : collectivités, bailleurs, réservataires
- leurs contributions
- les points de vigilance
Les impacts pour les bailleurs
- l'évolution des pratiques pour la mise en oeuvre des orientations et des objectifs, l’organisation du suivi
- les nouvelles relations avec les réservataires et partenaires
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Ce stage alterne des apports de connaissances et des réflexions méthodologiques illustrées de retour d’expériences terrain.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Fanny LAINE-DANIEL, Consultante-formatrice spécialisée dans les politiques locales de l’habitat.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 8 et 9 octobre 2026 | Formation à distance | Inscription |
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 3 et 4 décembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Justine HOMAWOO - justine.homawoo@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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