
Gestion des occupations illégales de locaux vacants
Code C0428
Sécuriser le patrimoine, reloger efficacement
Taux de vacance, travaux, mobilité, attribution sont autant de paramètres qui, associés à des réseaux organisés de marchands de sommeil et à des contraintes légales et budgétaires de plus en plus prégnantes, rendent l’exploitation difficile pour les bailleurs sociaux, notamment pour les services « relocation ». Sur cet échiquier, les bailleurs sociaux sont confrontés à la nécessité de sécuriser leur patrimoine afin de garantir un logement social aux personnes les plus précaires, avec un minimum d’attente. Pour cela, ils doivent être en capacité d’apporter des réponses opérationnelles et développer une stratégie de relocation en cohérence avec les menaces qui pèsent sur leur patrimoine, en mobilisant les acteurs internes et externes.
Sécuriser le patrimoine, reloger efficacement
Taux de vacance, travaux, mobilité, attribution sont autant de paramètres qui, associés à des réseaux organisés de marchands de sommeil et à des contraintes légales et budgétaires de plus en plus prégnantes, rendent l’exploitation difficile pour les bailleurs sociaux, notamment pour les services « relocation ». Sur cet échiquier, les bailleurs sociaux sont confrontés à la nécessité de sécuriser leur patrimoine afin de garantir un logement social aux personnes les plus précaires, avec un minimum d’attente. Pour cela, ils doivent être en capacité d’apporter des réponses opérationnelles et développer une stratégie de relocation en cohérence avec les menaces qui pèsent sur leur patrimoine, en mobilisant les acteurs internes et externes.
Public
- Chargé de sûreté et de tranquillité résidentielle. Directeur d’agence et responsable « proximité » et chargé de secteurs. Responsable « relocation », gestionnaire, assistant technique. Responsable et chargé(e) d’opérations. Gestionnaire « juridique et recouvrement »
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- Mettre en place des outils et des procédures efficientes de sécurisation de son patrimoine
- Agir en cas d’occupation illégale
- Repérer les éléments et les phases obligatoires d’une procédure d’expulsion
- Optimiser les travaux de relocation, maîtriser les dossiers d’attribution et agir sur le taux de vacance, tout en limitant l’impact financier de l’organisme
- Entretenir et sensibiliser les partenaires et les prestataires.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Définition d’un squat et analyse des différentes typologies
- marchands de sommeil
- associations de droit au logement
- réseaux liés au trafic de stupéfiants
- opportunisme individuel
- malversations internes
Cadre légal, contraintes pénales et résolution juridique
- différence entre éviction et expulsion
- loi du 27 juillet 2023 et modification de l’art. 38 DALO
- expulsion civile et expulsion administrative
Solutions techniques de sécurisation
- quels matériels utiliser en fonction de la typologie du local ?
- la nécessité de l’alarme
- autres cas, autres solutions
Contraintes budgétaires
- quel impact financier pour les bailleurs ?
Accompagner et sensibiliser les autres services
- lutte contre les alarmes intempestives
Agir sur les marchés
- sensibilisation des prestataires et application de pénalités le cas échéant
Favoriser et entretenir le partenariat
- acteurs internes et externe.
- marchands de sommeil
- associations de droit au logement
- réseaux liés au trafic de stupéfiants
- opportunisme individuel
- malversations internes
Cadre légal, contraintes pénales et résolution juridique
- différence entre éviction et expulsion
- loi du 27 juillet 2023 et modification de l’art. 38 DALO
- expulsion civile et expulsion administrative
Solutions techniques de sécurisation
- quels matériels utiliser en fonction de la typologie du local ?
- la nécessité de l’alarme
- autres cas, autres solutions
Contraintes budgétaires
- quel impact financier pour les bailleurs ?
Accompagner et sensibiliser les autres services
- lutte contre les alarmes intempestives
Agir sur les marchés
- sensibilisation des prestataires et application de pénalités le cas échéant
Favoriser et entretenir le partenariat
- acteurs internes et externe.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Alternance d’apports didactiques et méthodologiques
Échanges d’expériences
Utilisation du logiciel « klaxoon » (les stagiaires sont invités à venir avec un smartphone)
Chaque stagiaire sera questionné tout au long de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation
Échanges d’expériences
Utilisation du logiciel « klaxoon » (les stagiaires sont invités à venir avec un smartphone)
Chaque stagiaire sera questionné tout au long de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Lilian DUTREUX, Consultant-formateur expert en tranquillité résidentielle et sûreté, management des risques.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 740 € | 1 jour / 7 heures | le 7 décembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Nora DIOP - 06 98 64 45 31 - nora.diop@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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