Tout savoir sur les charges récupérablesLa gestion des charges est un véritable défi économique. Les locataires souhaitent des services de qualité tout en attendant également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges. C’est également un défi juridique et technique tant cette réglementation d’ordre public rigoureusement contrôlée par la jurisprudence est en décalage avec les évolutions techniques. Les accords collectifs, certes, peuvent donner de la souplesse sous réserve d’être utilisés dans les formes et cas prévus par la loi.https://prod.afpols-p6.pilotsystems.net/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/reglementation/tout-savoir-sur-les-charges-recuperableshttps://prod.afpols-p6.pilotsystems.net/@@site-logo/header_logo.svg
Tout savoir sur les charges récupérables
Maîtriser la réglementation des charges récupérables en logement social
La gestion des charges est un véritable défi économique. Les locataires souhaitent des services de qualité tout en attendant également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges. C’est également un défi juridique et technique tant cette réglementation d’ordre public rigoureusement contrôlée par la jurisprudence est en décalage avec les évolutions techniques. Les accords collectifs, certes, peuvent donner de la souplesse sous réserve d’être utilisés dans les formes et cas prévus par la loi.
Maîtriser la réglementation des charges récupérables en logement social
La gestion des charges est un véritable défi économique. Les locataires souhaitent des services de qualité tout en attendant également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges. C’est également un défi juridique et technique tant cette réglementation d’ordre public rigoureusement contrôlée par la jurisprudence est en décalage avec les évolutions techniques. Les accords collectifs, certes, peuvent donner de la souplesse sous réserve d’être utilisés dans les formes et cas prévus par la loi
Public
- Chef de service et agent de gestion locative
- Responsable d’agence
- Comptable et employé assurant le décompte des charges
- Personne décidant du caractère récupérable des dépenses engagées.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous
contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- repérer le régime juridique applicable pour chaque type de bail
- vérifier la régularité juridique et arithmétique des calculs de répartition
- préciser si une dépense est de nature récupérable en nuançant selon l'auteur de la prestation
- repérer les indicateurs déterminants pour le paramétrage
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur.
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Se procurer le modèle de décompte individuel de la régularisation les charges.
2Pendant - En groupe
La définition des charges récupérables
- les textes, les principes, l’impact de la nature du bail, distinction entre charges récupérables et réparations locatives
Charges récupérables et non-récupérables
- les natures de dépenses récupérables (ascenseur, chauffage, parties communes, hygiène...)
- points litigieux : évolutions législatives et jurisprudentielles, développement d’argumentaires
Prestataire ou personnel salarié
- impact de la réglementation et de la jurisprudence sur l’organisation du travail de proximité
- récupération et justificatifs d’intervention du personnel de la régie
- salaire du gardien : difficultés et solutions
La répartition des charges
- clefs de répartition : niveaux de répartition, unités de répartition
- calcul des charges des locataires en fonction du choix de différentes clefs de répartition
- tantièmes et copropriétés
La procédure de récupération
- provisions, budgets prévisionnels
- justification des dépenses
- formalisme et délais
- régularisations de charges au départ du locataire
- spécificités des copropriétés et gestion des charges
Concertation avec les associations de locataires
- les dérogations à la liste des charges
- l’amélioration de la sécurité des locataires
- la prise en compte du développement durable.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Exposés didactiques illustrés par des exemples.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Loïc AURIAC ou Marie-Frédérique BLANC ou Marie-Claude TOUITOU, Consultants-formateurs spécialisés sur la thématique des charges.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|
| 2440 € | 3
jours
/
21 heures
| les 2-3 et 4 décembre 2026 | Formation à distance |
Inscription
|
| 2440 € | 3
jours
/
21 heures
| les 2-3 et 4 décembre 2026 | Formation présentielle à Paris |
Inscription
|
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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