Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennaleAprès avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé réglementairement les paramètres de calcul. Ce calcul nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménages. Or les contestations et contentieux autour du SLS sont liés majoritairement à ce dernier paramètre, d’autant plus qu’il peut évoluer en cours d’année. Ce stage permet d'avoir la vision globale de tous les paramètres influant l'application du SLS sans omettre la distinction entre l'enquête biennale relative à l'occupation du parc social et l'enquête annuelle. Le contenu sera modifié au fur et à mesure des actualités et intègrera les évolutions juridiques à venir.https://prod.afpols-p6.pilotsystems.net/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/reglementation/le-supplement-de-loyer-de-solidarite-et-leshttps://prod.afpols-p6.pilotsystems.net/@@site-logo/header_logo.svg
Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale
Tous les rouages de cette spécificité Hlm
Après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé réglementairement les paramètres de calcul. Ce calcul nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménages. Or les contestations et contentieux autour du SLS sont liés majoritairement à ce dernier paramètre, d’autant plus qu’il peut évoluer en cours d’année. Ce stage permet d'avoir la vision globale de tous les paramètres influant l'application du SLS sans omettre la distinction entre l'enquête biennale relative à l'occupation du parc social et l'enquête annuelle. Le contenu sera modifié au fur et à mesure des actualités et intègrera les évolutions juridiques à venir.
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Après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé réglementairement les paramètres de calcul. Ce calcul nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménages. Or les contestations et contentieux autour du SLS sont liés majoritairement à ce dernier paramètre, d’autant plus qu’il peut évoluer en cours d’année. Ce stage permet d'avoir la vision globale de tous les paramètres influant l'application du SLS sans omettre la distinction entre l'enquête biennale relative à l'occupation du parc social et l'enquête annuelle.
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