
Comprendre simplement les sociétés mixtes de logement social : statut, gouvernance et missions
Code C0396
Enjeux de gouvernance, de pilotage public et d’équilibre économique au cœur des sociétés mixtes
Les personnels et responsables d’organismes HLM (OPH, ESH ou Coop’HLM) sont de plus en plus souvent en relation avec des sociétés d’économie mixte (SEM ou SAIEM) locales agréées pour la construction et la gestion de logements locatifs sociaux : du fait de leur présence conjointe au sein d’un groupe d’OLS prenant la forme d’une holding ou d’une SAC, d’un mandat de gestion ou d’autres formes d’échanges de prestations… Si ces SEM partagent avec les OPH un lien similaire à des collectivités territoriales dans l’exécution d’une commande politique et s’ils sont des sociétés anonymes comme les ESH, elles ne sont ni l’un, ni l’autre. Cette formation propose une description des SEM, de leurs similitudes et de leurs particularismes dans la conduite de politiques publiques locales d’habitat.
Enjeux de gouvernance, de pilotage public et d’équilibre économique au cœur des sociétés mixtes
Les personnels et responsables d’organismes HLM (OPH, ESH ou Coop’HLM) sont de plus en plus souvent en relation avec des sociétés d’économie mixte (SEM ou SAIEM) locales agréées pour la construction et la gestion de logements locatifs sociaux : du fait de leur présence conjointe au sein d’un groupe d’OLS prenant la forme d’une holding ou d’une SAC, d’un mandat de gestion ou d’autres formes d’échanges de prestations…
Si ces SEM partagent avec les OPH un lien similaire à des collectivités territoriales dans l’exécution d’une commande politique et s’ils sont des sociétés anonymes comme les ESH, elles ne sont ni l’un, ni l’autre. Cette formation propose une description des SEM, de leurs similitudes et de leurs particularismes dans la conduite de politiques publiques locales d’habitat.
Si ces SEM partagent avec les OPH un lien similaire à des collectivités territoriales dans l’exécution d’une commande politique et s’ils sont des sociétés anonymes comme les ESH, elles ne sont ni l’un, ni l’autre. Cette formation propose une description des SEM, de leurs similitudes et de leurs particularismes dans la conduite de politiques publiques locales d’habitat.
Public
- Toute personne d'un organisme de logement social.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- disposer d’un socle culturel commun avec des personnels de SEM pour établir un dialogue exempt d’incompréhensions réciproques
- citer les principaux textes législatifs et réglementaires permettant de comprendre le cadre légal et opérationnel spécifique aux SEM.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
L’organisation nationale des sociétés d’économie mixtes (Sem)
- la Fédération des EPL (entreprises publiques locales)
- la place des SEM dans le logement social
- des SEM adhérentes à la fédération des OPH
Le statut des SEM agréées
- un statut de société anonyme avec une composition particulière du capital
- une “assimilation” aux organismes Hlm pour une activité sous condition d’agrément
- les compétences liées à l’agrément et les rôles et contenus de la Cus
- les compétences hors agrément
La gouvernance des SEM
- assemblée générale, pouvoirs et fonctionnement
- conseil d’administration ou de surveillance, composition, pouvoirs et fonctionnement
- organes de direction
La gestion des SEM
- suivi administratif, gestion locative, patrimoniale, financière… : dispositions similaires et différentes de celles pour les autres statuts - d’OLS, singulièrement des OPH
Relation aux autres OLS
- les modalités de fourniture de prestations entre OLS
- l’appartenance à un même groupe d’OLS (holding ou Sac).
- la Fédération des EPL (entreprises publiques locales)
- la place des SEM dans le logement social
- des SEM adhérentes à la fédération des OPH
Le statut des SEM agréées
- un statut de société anonyme avec une composition particulière du capital
- une “assimilation” aux organismes Hlm pour une activité sous condition d’agrément
- les compétences liées à l’agrément et les rôles et contenus de la Cus
- les compétences hors agrément
La gouvernance des SEM
- assemblée générale, pouvoirs et fonctionnement
- conseil d’administration ou de surveillance, composition, pouvoirs et fonctionnement
- organes de direction
La gestion des SEM
- suivi administratif, gestion locative, patrimoniale, financière… : dispositions similaires et différentes de celles pour les autres statuts - d’OLS, singulièrement des OPH
Relation aux autres OLS
- les modalités de fourniture de prestations entre OLS
- l’appartenance à un même groupe d’OLS (holding ou Sac).
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Exposé en échanges dynamiques, quiz et co-analyse documentaire.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Éric ARNAULT, Consultant-formateur, spécialisé en politiques publiques de l’habitat.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 27 novembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Nora DIOP - 06 98 64 45 31 - nora.diop@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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