TVA : la gestion des opérations locatives et des constructions neuves

Code C0075

2027
2026

Maîtriser la TVA pour sécuriser ses opérations immobilières

Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité. Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA. Il existe aussi des régimes de TVA particuliers liés à certains types de montages et d’activités qu’il faut comprendre et savoir appliquer. Enfin, ce stage vous permettra aussi de faire le point sur les règles de déduction de la TVA.

Public

Responsable et collaborateur des services comptable et financier, fiscaliste, chargé d’opérations.

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

identifier les opérations imposables et exonérées des bailleurs sociaux
se repérer dans le régime de TVA des constructions neuves de logements sociaux
analyser le régime fiscal des mutations immobilières
décrypter le régime des taxes d’urbanisme associées aux opérations immobilières
faire le point sur le règles de déduction de la TVA.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur.
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Champ d’application
- les opérations taxables : régime des loyers
- les autres activités et prestations de services

Le régime de TVA sur des travaux d’amélioration, rénovation, d’entretien
- les taux de TVA des travaux dans les locaux d’habitation
- les opérations d’acquisition-amélioration
- le traitement de la TVA sur les démolitions
- les travaux entraînant la production d’un immeuble neuf

Constructions neuves de logements et autres locaux
- livraison à soi-même
- acquisition en VEFA
- vente

Le régime fiscal des mutations immobilières
- régime de TVA des acquisitions et ventes de terrains à bâtir
- régime fiscal des immeubles bâtis anciens

Approfondissements sur le régime de TVA des opérations d’accession à la propriété

VEFA
- location-accession PSLA
- le bail réel solidaire

Le régime des taxes d’urbanisme associées aux opérations immobilières

Les règles de déduction de la TVA
- le coefficient applicable
- les régularisations.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Exposés didactiques illustrés par des exemples.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Mathilde LABROT ou Pascale LOISEAUX, Fiscalistes ou Anass BASTA Consultant-formateur en gestion financière et comptable.

Dates et prix des sessions inter

Prix net	Durée	Dates	Où
1610 €	2 jours / 14 heures	les 28 et 29 janvier 2027	Formation à distance	Inscription
1610 €	2 jours / 14 heures	les 1 et 2 avril 2027	Formation à distance	Inscription
1610 €	2 jours / 14 heures	les 10 et 11 juin 2027	Formation à distance	Inscription
1610 €	2 jours / 14 heures	les 27 et 28 septembre 2027	Formation à distance	Inscription
1610 €	2 jours / 14 heures	les 27 et 28 septembre 2027	Formation présentielle à Paris	Inscription
1610 €	2 jours / 14 heures	les 9 et 10 décembre 2027	Formation à distance	Inscription
1610 €	2 jours / 14 heures	les 9 et 10 décembre 2027	Formation à distance	Inscription

Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis

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