
Actualité de la gestion locative des logements sociaux
Code C0100
Décrypter les dernières réformes et jurisprudences
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés se succèdent, se complètent, se contredisent et sont parfois cachés ou difficiles à repérer : voici la réalité de la gestion locative des logements sociaux. Tous ces changements impactent aussi très largement toutes les procédures internes et peuvent être source de conflits, de stress et d’erreurs. Faire une veille juridique et intégrer les mises à jour est devenu compliqué pour les opérationnels, face à cette actualité dense et à la pression du quotidien ; cette journée permettra de faire le point sur les dernières réformes et les jurisprudences récentes.
Décrypter les dernières réformes et jurisprudences
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés se succèdent, se complètent, se contredisent et sont parfois cachées ou difficiles à repérer : voici la réalité de la gestion locative des logements sociaux.
Tous ces changements impactent aussi très largement toutes les procédures internes mais peuvent être source de conflits, de stress et d’erreurs.
Faire une veille juridique et intégrer les mises à jour est devenu compliqué pour les opérationnels, face à cette actualité dense et à la pression du quotidien ; cette journée permettra de faire le point sur les dernières réformes et les jurisprudences récentes.
Tous ces changements impactent aussi très largement toutes les procédures internes mais peuvent être source de conflits, de stress et d’erreurs.
Faire une veille juridique et intégrer les mises à jour est devenu compliqué pour les opérationnels, face à cette actualité dense et à la pression du quotidien ; cette journée permettra de faire le point sur les dernières réformes et les jurisprudences récentes.
Public
- Cadre et personnel en charge de la gestion locative de logements sociaux
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- identifier les modifications législatives et réglementaires
- repérer les conséquences opérationnelles
- déterminer les procédures et les documents à faire évoluer.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Actualités liées au bail
- les annexes (opposabilité, mode de transmission…)
- le garant
- la colocation
- le bail à durée déterminée pour les jeunes
- le concept d’habitat inclusif
Actualités liées aux modalités d’occupation
- le logement décent
- sous-location et cohabitation intergénérationnelle
- appréciation de la sous-occupation et du dépassement de plafonds de ressources comme risque éventuel de perte du droit au maintien
- droit à la prise
Actualités liées aux changements de situations familiale
- solidarité, couples mariés et violences familiales
- décès, abandon et droit à transfert
Actualités liées au quittancement et recouvrement
- le loyer : surface corrigée à utile
- les charges récupérables
- le SLS
- l’impayé et la procédure d’expulsion
Actualités liées au départ du locataire
- congé du locataire
- réparations locatives et transformation
Actualités liées au zonage
- zones tendues
- zones de déséquilibre
Le contenu sera modifié au fur et à mesure des actualités jurisprudentielles et réglementaires.
- les annexes (opposabilité, mode de transmission…)
- le garant
- la colocation
- le bail à durée déterminée pour les jeunes
- le concept d’habitat inclusif
Actualités liées aux modalités d’occupation
- le logement décent
- sous-location et cohabitation intergénérationnelle
- appréciation de la sous-occupation et du dépassement de plafonds de ressources comme risque éventuel de perte du droit au maintien
- droit à la prise
Actualités liées aux changements de situations familiale
- solidarité, couples mariés et violences familiales
- décès, abandon et droit à transfert
Actualités liées au quittancement et recouvrement
- le loyer : surface corrigée à utile
- les charges récupérables
- le SLS
- l’impayé et la procédure d’expulsion
Actualités liées au départ du locataire
- congé du locataire
- réparations locatives et transformation
Actualités liées au zonage
- zones tendues
- zones de déséquilibre
Le contenu sera modifié au fur et à mesure des actualités jurisprudentielles et réglementaires.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. Échanges à partir des questions des participants
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Loïc AURIAC, Formateur juriste spécialiste de la gestion locative.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 25 novembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Justine HOMAWOO - justine.homawoo@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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