
Prévention et traitement social de l’impayé
Code C0133
Structurer sa pratique
Les organismes de logement social conduisent une politique volontariste de prévention des expulsions et de traitement social des impayés de loyer. Le repérage en amont et le traitement très réactif des situations d’impayés constituent le premier rempart pour prévenir les expulsions. Ce stage permettra aux personnels en charge de ces dossiers de développer les volets préventifs, amiables, précontentieux et l’accompagnement social du locataire dans le traitement des impayés.
Structurer sa pratique
Les organismes de logement social conduisent une politique volontariste de prévention des expulsions et de traitement social des impayés de loyer. Le repérage en amont et le traitement très réactif des situations d’impayés constituent le premier rempart pour prévenir les expulsions. Ce stage permettra aux personnels en charge de ces dossiers de développer les volets préventifs, amiables, précontentieux et l’accompagnement social du locataire dans le traitement des impayés.
Public
- Conseiller social.
- Personnel chargé des actions amiables pré-contentieuses, contentieuses ou sociales.
- Chargé de gestion locative.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- identifier des pistes de réflexion pour prévenir la constitution de l’impayé
- repérer les fragilités
- appliquer une méthodologie d'intervention pour le traitement social et administratif de l'impayé
- orienter les débiteurs vers les aides possibles
- comprendre son rôle dans la procédure pré-contentieuse.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Prévention du risque de l'impayé - repérage des fragilités et diagnostic précoce
- au moment de l’instruction de la demande de logement : APL (en métropole) et/ou ALF/ALS (en outre-mer) , taux d’effort, reste à vivre
- au moment de la signature du bail
- au moment du départ du locataire
Traitement social de l'impayé - dispositifs de prévention des expulsions
- évaluation sociale : démarches à proposer, acteurs à solliciter, outils nécessaires
- dispositifs : FSL, commission de coordination des actions de prévention des expulsions, mesures d’accompagnement social
- évaluation économique : grille budgétaire des ménages, calcul du quotient familial et de la capacité de remboursement
- mise en place d'un accord de paiement réaliste
Traitement administratif de l'impayé - procédures et principes d’intervention
- impayé du 1er mois de loyer
- articulation des procédures précontentieuses et contentieuses
- procédures et principes d'intervention adaptés aux situations rencontrées.
- au moment de l’instruction de la demande de logement : APL (en métropole) et/ou ALF/ALS (en outre-mer) , taux d’effort, reste à vivre
- au moment de la signature du bail
- au moment du départ du locataire
Traitement social de l'impayé - dispositifs de prévention des expulsions
- évaluation sociale : démarches à proposer, acteurs à solliciter, outils nécessaires
- dispositifs : FSL, commission de coordination des actions de prévention des expulsions, mesures d’accompagnement social
- évaluation économique : grille budgétaire des ménages, calcul du quotient familial et de la capacité de remboursement
- mise en place d'un accord de paiement réaliste
Traitement administratif de l'impayé - procédures et principes d’intervention
- impayé du 1er mois de loyer
- articulation des procédures précontentieuses et contentieuses
- procédures et principes d'intervention adaptés aux situations rencontrées.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Apports, études de cas, échanges d'expériences à partir des situations apportées par les participants. Les stagiaires sont invités à se munir de leurs documents : lettres de relance, avis d’échéance...
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Philippe AUVILLE, Consultant-formateur expert de l'accompagnement social.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 2 et 3 novembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 2 et 3 novembre 2026 | Formation présentielle à Paris | Inscription |
Justine HOMAWOO - justine.homawoo@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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