Gérer les situations d’incapacité, maladie et inaptitude : agent de droit public

Code C0334
Encadrer les arrêts, inaptitudes et reprises des agents publics
Les Offices Publics de l’Habitat regroupent dans leur effectif des salariés de droit privé, aujourd’hui majoritaires, et des agents relevant de la Fonction Publique Territoriale, dont l’effectif diminue au fil des années. Des règles spécifiques sont applicables à chaque statut, même si des principes de gestion sont partagés. Quel que soit le nombre d’agents titulaires gérés, les ressources humaines des Offices ont l’obligation d’appliquer le cadre formel de la législation de la Fonction Publique Territoriale.

Public

  • Direction des ressources humaines, responsable des RH, gestionnaire RH d’organismes Hlm.

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • se repérer dans le cadre règlementaire de la gestion des arrêts de travail et de l’inaptitude partielle ou totale, en identifiant les obligations des organismes en la matière, les points de vigilance et les risques juridiques encourus en cas de non-respect de la législation
  • analyser les différentes situations d’incapacité et de reprise, et mettre en place la procédure adéquate
  • identifier les aspects relationnels avec les salariés, la médecine du travail et les instances compétentes.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur.
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Les acteurs de la santé au travail
- obligations de l’employeur public
- le médecin de la médecine préventive : missions de prévention
- le médecin agréé : missions d’expertise dans le cadre de procédures individuelles
- les instances médicales, comités médicaux et commissions de réforme : consultations pour avis

Les congés maladie
- les différents types de congé : Congé Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, Temps Partiel Thérapeutique, Disponibilité d’Office, Accident de service et Maladie professionnelle
- ses procédures spécifiques à chaque congé
- les conséquences pour l’agent liées à son statut de la Fonction Publique Territoriale : maintien de la rémunération, carrière, congés...

Le maintien dans l’emploi
- la reprise des fonctions
- l’inaptitude temporaire et définitive
- la mise en disponibilité pour raisons de santé
- le reclassement dans un autre emploi
- la mise à la retraite anticipée pour invalidité.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Alternance de données théoriques et d’exemples de modalités d’application opérationnelle dans les entreprises. Les échanges entre les participants seront favorisés.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

​​Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
830 €1 jour / 7 heures le 28 mai 2027

Formation présentielle à Paris

 Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 28 mai 2027

Formation à distance

 Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 3 décembre 2027

Formation à distance

 Inscription
Nora DIOP - 06 98 64 45 31 - nora.diop@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
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Encadrer les arrêts, inaptitudes et reprises des agents publics
Les Offices Publics de l’Habitat regroupent dans leur effectif des salariés de droit privé, aujourd’hui majoritaires, et des agents relevant de la Fonction Publique Territoriale, dont l’effectif diminue au fil des années.
Des règles spécifiques sont applicables à chaque statut, même si des principes de gestion sont partagés.
Quel que soit le nombre d’agents titulaires gérés, les ressources humaines des Offices ont l’obligation d’appliquer le cadre formel de la législation de la Fonction Publique Territoriale.

Public

  • Direction des ressources humaines, responsable des RH, gestionnaire RH d’organismes Hlm.

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • se repérer dans le cadre règlementaire de la gestion des arrêts de travail et de l’inaptitude partielle ou totale, en identifiant les obligations des organismes en la matière, les points de vigilance et les risques juridiques encourus en cas de non-respect de la législation
  • analyser les différentes situations d’incapacité et de reprise, et mettre en place la procédure adéquate
  • identifier les aspects relationnels avec les salariés, la médecine du travail et les instances compétentes.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Les acteurs de la santé au travail
- obligations de l’employeur public
- le médecin de la médecine préventive : missions de prévention
- le médecin agréé : missions d’expertise dans le cadre de procédures individuelles
- les instances médicales, comités médicaux et commissions de réforme : consultations pour avis

Les congés maladie
- les différents types de congé : Congé Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, Temps Partiel Thérapeutique, Disponibilité d’Office, Accident de service et Maladie professionnelle
- ses procédures spécifiques à chaque congé
- les conséquences pour l’agent liées à son statut de la Fonction Publique Territoriale : maintien de la rémunération, carrière, congés...

Le maintien dans l’emploi
- la reprise des fonctions
- l’inaptitude temporaire et définitive
- la mise en disponibilité pour raisons de santé
- le reclassement dans un autre emploi
- la mise à la retraite anticipée pour invalidité.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Alternance de données théoriques et d’exemples de modalités d’application opérationnelle dans les entreprises. Les échanges entre les participants seront favorisés.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

​​Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
740 €1 jour / 7 heures le 4 décembre 2026

Formation à distance

 Inscription
Nora DIOP - 06 98 64 45 31 - nora.diop@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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