Les organismes de logement social sont soumis à l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, certaines de leurs activités, telles que la location sociale ou l’accession sociale, continuent à bénéficier d’une exonération. L’application de ces règles d’imposition, qui conduit à sectoriser les différentes activités de l’organisme, nécessite une analyse précise des opérations réalisées. Elle s’appuie notamment sur la distinction entre les activités relevant du “service d’intérêt économique général” et celles qui n’en relèvent pas. Elle suppose de connaître à la fois le cadre général, les “points critiques” susceptibles d’être contrôlés en priorité par l’administration ainsi que les dernières évolutions issues des lois de finances récentes. Il est également nécessaire de bien appréhender les solutions particulières à certaines activités : prestations entre organismes Hlm, évolution du statut du logement intermédiaire (les logements locatifs intermédiaires ne sont plus exonérés depuis le 1er janvier 2020), régime des locaux commerciaux (qui a également évolué en 2020)… La formation s’appuie sur l’actualité légale, doctrinale et jurisprudentielle ainsi que sur l’analyse des contrôles fiscaux dont font l’objet les organismes.

Les organismes de logement social sont soumis à l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, certaines de leurs activités, telles que la location sociale ou l’accession sociale, continuent à bénéficier d’une exonération. L’application de ces règles d’imposition, qui conduit à sectoriser les différentes activités de l’organisme, nécessite une analyse précise des opérations réalisées. Elle s’appuie notamment sur la distinction entre les activités relevant du “service d’intérêt économique général” et celles qui n’en relèvent pas.
Elle suppose de connaître à la fois le cadre général, les “points critiques” susceptibles d’être contrôlés en priorité par l’administration ainsi que les dernières évolutions issues des lois de finances récentes.
Il est également nécessaire de bien appréhender les solutions particulières à certaines activités : prestations entre organismes Hlm, évolution du statut du logement intermédiaire (les logements locatifs intermédiaires ne sont plus exonérés depuis le 1er janvier 2020), régime des locaux commerciaux (qui a également évolué en 2020)…
La formation s’appuie sur l’actualité légale, doctrinale et jurisprudentielle ainsi que sur l’analyse des contrôles fiscaux dont font l’objet les organismes.