
La copropriété dans un ensemble immobilier complexe
Pourquoi ne pas passer à une organisation différente en recourant à la création de syndicats secondaires, d’un macro-lot ? Cette formation tient compte de l’avancée des réformes en cours relatives au droit de la copropriété ou encore des évolutions du secteur du logement social.
Public
- Gestionnaire locatif et de patrimoine
- Cadre pilotant l’activité acquisition du foncier
- Tout acteur impacté par le passage en copropriété d’une partie du patrimoine.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Objectifs
- identifier les possibilités du montage en copropriété
- définir le concept d'ensemble immobilier
- expliquer les modalités de mise en place des organisations dites alternatives
- évaluer leur incidence dans la gestion future des biens.
Contenu
1Avant
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Qu'est ce qu'une copropriété ?
- le lot de copropriété définition / les parties communes et spéciales
- les documents de référence : EDD, règlement
Rappel du contexte juridique
Devenir autonome en copropriété : les aménagements possibles
- la création d’un macro-lot en copropriété : conditions et avantages pour le bailleur social
- le syndicat secondaire et l’opposabilité de sa création
- l’union de syndicat : les cas de recours à une telle organisation
Opportunité de confier la gestion de certains biens à une association de propriétaire
Étude de statuts d’une ASL / Différencier les ASL et les AFUL
Quand créer ces associations ?
- qui les crée ?
- les statuts : caractère conventionnel, opposabilité sur leur périmètre d’action
Définitions de leurs membres : le but poursuivi
Droits et obligations des membres
L’Assemblée générale
Les pouvoirs de représentation de ces associations
La division en volume
L’influence de la jurisprudence sur les montages complexesMéthode de division en volumes et résultat recherché depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019
La gestion des éléments communs aux volumes
- qui les gère ?
- comment sont réparties les charges sur ces éléments ?
3Après
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Evaluation
Animation
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 22 septembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 16 novembre 2026 | Formation présentielle à Paris | Inscription |
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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