
Connaître et comprendre le statut de la FPT pour les nouveaux RH
Code C0094
Maîtriser le statut FPT pour une gestion RH conforme
Les OPH ont la particularité de gérer deux types de personnels : certains relèvent du statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et d’autres des dispositions du Code du travail. Tous les OPH peuvent du reste continuer à recruter des fonctionnaires en détachement, y compris dans le cadre particulier des Directeurs généraux. La connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale reste donc incontournable pour les équipes RH.
Maîtriser le statut FPT pour une gestion RH conforme
Les OPH ont la particularité de gérer deux types de personnels : certains relèvent du statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et d’autres des dispositions du Code du travail. Tous les OPH peuvent du reste continuer à recruter des fonctionnaires en détachement, y compris dans le cadre particulier des Directeurs généraux.
La connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale reste donc incontournable pour les équipes RH.
La connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale reste donc incontournable pour les équipes RH.
Public
- Directeur général, directeur et responsable des ressources humaines en OPH.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- identifier les fondamentaux du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Les particularités du statut dans les OPH
- les cas de recrutement : détachement et mise à disposition
- la spécificité des agents détachés / les particularités du statut des DG
Les fondamentaux de la carrière des fonctionnaires territoriaux
- la carrière des fonctionnaires territoriaux et les positions administratives
- l’avancement et la promotion interne, la notation et l'évaluation, la cessation de fonction
- la rémunération : le traitement de base, le RIFSSEP, l’intéressement
Les droits et obligations des fonctionnaires
- les droits et les obligations / le droit disciplinaire des agents publics
La représentation du personnel dans la Fonction Publique Territoriale
- l’exercice du droit syndical / rôle et missions des instances paritaires : CAP, CTP, CHS
La gestion administrative des agents
- les actes administratifs et procédures post-recrutement
- la maladie, longue maladie, maladie de longue durée, l’AT et la maladie professionnelle, l’inaptitude
- le rôle du médecin de prévention et des autres instances
La gestion des déroulements de carrières
- le calcul des avancements d'échelon, des avancements de grade et des promotions
- le calcul des rémunérations, des charges patronales et salariales
- l’évaluation : procédure, documents et supports d'évaluation
La formation professionnelle
- appréhender la typologie des différentes actions de formation.
- les cas de recrutement : détachement et mise à disposition
- la spécificité des agents détachés / les particularités du statut des DG
Les fondamentaux de la carrière des fonctionnaires territoriaux
- la carrière des fonctionnaires territoriaux et les positions administratives
- l’avancement et la promotion interne, la notation et l'évaluation, la cessation de fonction
- la rémunération : le traitement de base, le RIFSSEP, l’intéressement
Les droits et obligations des fonctionnaires
- les droits et les obligations / le droit disciplinaire des agents publics
La représentation du personnel dans la Fonction Publique Territoriale
- l’exercice du droit syndical / rôle et missions des instances paritaires : CAP, CTP, CHS
La gestion administrative des agents
- les actes administratifs et procédures post-recrutement
- la maladie, longue maladie, maladie de longue durée, l’AT et la maladie professionnelle, l’inaptitude
- le rôle du médecin de prévention et des autres instances
La gestion des déroulements de carrières
- le calcul des avancements d'échelon, des avancements de grade et des promotions
- le calcul des rémunérations, des charges patronales et salariales
- l’évaluation : procédure, documents et supports d'évaluation
La formation professionnelle
- appréhender la typologie des différentes actions de formation.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Explications des aspects juridiques essentiels, examen de documents types (arrêtés, grilles).
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en GRH et droit du travail.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 1560 € | 2 jours / 14 heures | les 10 et 11 décembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Nora DIOP - 06 98 64 45 31 - nora.diop@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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