
La protection des données : l’application du règlement européen chez les bailleurs sociaux - module 2
Code C0018
Préparation à la certification DPO
Cette seconde formation vient compléter le module 1 et permet à l’apprenant de développer une stratégie de Gouvernance des données, tout en lui apportant les compétences complémentaires lui permettant de se présenter à l’examen de certification des compétences du DPD bâti par la CNIL.
Préparation à la certification DPO
Cette seconde formation vient compléter le module 1 et permet à l’apprenant de développer une stratégie de Gouvernance des données, tout en lui apportant les compétences complémentaires lui permettant de se présenter à l’examen de certification des compétences du DPD bâti par la CNIL.
Public
- Délégué à la protection des données (DPD) désigné ou en cours de désignation.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- appliquer une stratégie Privacy by design au sein de son organisme
- mettre en place des mesures de sécurité physiques et logiques au sein de son organisme
- mettre en place des mesures de gestion de violation de données pour protéger les données personnelles
- déterminer et mettre en place une méthodologie d'analyse d'impact des risques sur les personnes concernées
- analyser les bonnes pratiques du secteur Hlm.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Le plan d’action du délégué à la protection des données
- s’informer et connaître son environnement
- comment accompagner un organisme dans une démarche de conformité ?
- la boîte à outils du délégué
Mise en situation : rédaction d’un plan d’actions liminaires à une mise en conformité
Le registre des activités de traitements
- dans quels cas faut-il tenir un registre des activités de traitements ?
- le contenu du registre du responsable de traitement et du sous-traitant
-les particularités du registre
Mise en situation : rédaction d’une fiche de registre du secteur du logement social
L’analyse d’impact relative à la protection de la vie privée
- comment déterminer si la réalisation d’une étude d’impact est obligatoire ?
- comment mener une étude d’impact ?
- dans quels cas faut-il réaliser une consultation préalable ?
Zoom sur les traitements concernés par l’obligation de PIA du secteur du logement social
Mise en situation : évaluation d’impact d’un traitement du secteur du logement social
Les autorités de contrôles
- les autorités de contrôles nationales : statut, pouvoirs et missions
- le comité européen de la protection des données
- coopération entre autorités de contrôle nationales
- sanctions et droit à réparation : dans quels cas ?
- s’informer et connaître son environnement
- comment accompagner un organisme dans une démarche de conformité ?
- la boîte à outils du délégué
Mise en situation : rédaction d’un plan d’actions liminaires à une mise en conformité
Le registre des activités de traitements
- dans quels cas faut-il tenir un registre des activités de traitements ?
- le contenu du registre du responsable de traitement et du sous-traitant
-les particularités du registre
Mise en situation : rédaction d’une fiche de registre du secteur du logement social
L’analyse d’impact relative à la protection de la vie privée
- comment déterminer si la réalisation d’une étude d’impact est obligatoire ?
- comment mener une étude d’impact ?
- dans quels cas faut-il réaliser une consultation préalable ?
Zoom sur les traitements concernés par l’obligation de PIA du secteur du logement social
Mise en situation : évaluation d’impact d’un traitement du secteur du logement social
Les autorités de contrôles
- les autorités de contrôles nationales : statut, pouvoirs et missions
- le comité européen de la protection des données
- coopération entre autorités de contrôle nationales
- sanctions et droit à réparation : dans quels cas ?
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Exposés pratiques et mises en situation au format de cas pratique seront proposés.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Théa STERNITZKY, Consultante-formatrice spécialisée en informatique et libertés et RGPD.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 10 et 11 décembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 10 et 11 décembre 2026 | Formation présentielle à Paris | Inscription |
Nora DIOP - 06 98 64 45 31 - nora.diop@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
Demande de devis