
Logements-foyers : relations bailleurs- gestionnaires et élaboration des conventions
Code C0124
Pour une structure pérenne et un dialogue efficace
Les logements-foyers possèdent une série de caractéristiques qui les distinguent du logement social ordinaire et expliquent en partie la complexité et la spécificité de ces opérations. Si les différents types de logements-foyers présentent des caractéristiques communes, leurs projets et les réglementations dont ils relèvent diffèrent en fonction des publics ciblés. Ils se situent dans un environnement institutionnel à la croisée des domaines du social, du socio-médical et du logement et reposent sur un partenariat étroit entre le propriétaire et le gestionnaire. Dans ce contexte, l'enjeu de la pérennité de la structure réside à la fois dans les termes équilibrés de la convention de location et dans un suivi fondé sur un échange permanent.
Pour une structure pérenne et un dialogue efficace
Les logements-foyers possèdent une série de caractéristiques qui les distinguent du logement social ordinaire et expliquent en partie la complexité et la spécificité de ces opérations. Si les différents types de logements-foyers présentent des caractéristiques communes, leurs projets et les réglementations dont ils relèvent diffèrent en fonction des publics ciblés. Ils se situent dans un environnement institutionnel à la croisée des domaines du social, du socio-médical et du logement et reposent sur un partenariat étroit entre le propriétaire et le gestionnaire. Dans ce contexte, l'enjeu de la pérennité de la structure réside à la fois dans les termes équilibrés de la convention de location et dans un suivi fondé sur un échange permanent.
Public
- Responsable de gestion locative
- Personnel en charge de la mise en œuvre des conventions (facturation, suivi des travaux)
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- identifier le cadre d’intervention des organismes Hlm dans le domaine des logements-foyers
- mobiliser des outils permettant de suivre et de renégocier les conventions de location.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Le montage d’opération
- les enjeux
- le rôle du gestionnaire dans la construction de l’équilibre de l’opération
La convention entre propriétaire et gestionnaire
- durée, reconduction, résiliation de la convention
- engagements du propriétaire et du gestionnaire
- calcul de la redevance
- participation pour couverture du renouvellement des composants et répartition des travaux
L’élaboration des conventions APL
- contenu des conventions APL
- obligations du bailleur
- obligations du gestionnaire
- part de la redevance d’occupation prise en compte pour le calcul de l’APL
Le suivi et la renégociation de la convention
- élaboration et actualisation du plan pluriannuel de travaux
- suivi extra-comptable et ajustement de la Participation à la couverture de recouvrement des composants (PCRC) au plan de travaux
- renégociation en cas de difficultés financières du gestionnaire
- les enjeux
- le rôle du gestionnaire dans la construction de l’équilibre de l’opération
La convention entre propriétaire et gestionnaire
- durée, reconduction, résiliation de la convention
- engagements du propriétaire et du gestionnaire
- calcul de la redevance
- participation pour couverture du renouvellement des composants et répartition des travaux
L’élaboration des conventions APL
- contenu des conventions APL
- obligations du bailleur
- obligations du gestionnaire
- part de la redevance d’occupation prise en compte pour le calcul de l’APL
Le suivi et la renégociation de la convention
- élaboration et actualisation du plan pluriannuel de travaux
- suivi extra-comptable et ajustement de la Participation à la couverture de recouvrement des composants (PCRC) au plan de travaux
- renégociation en cas de difficultés financières du gestionnaire
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Travail à partir des textes encadrant les logements-foyers et présentation de conventions-types confrontées avec les documents apportés par les participants.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Pierre FERRARIS ou Alain PERRIER ou Pierre Guillard, Consultants-formateurs experts en logements-foyers.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 1er et 2 octobre 2026 | Formation à distance | Inscription |
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 14 et 15 décembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Justine HOMAWOO - justine.homawoo@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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