
Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale : les fondamentaux
Ce stage permettra non seulement de positionner le SLS dans la logique du logement social, de le distinguer de l’enquête OPS, d’en maîtriser la procédure mais également d’en expliquer le calcul. Il s’adresse à toute personne interagissant avec l’envoi des enquêtes, la saisie des retours d’enquête, les défauts de réponse, le quittancement.
Public
- Responsable et agent de gestion locative
- Responsable financier et comptable
- Responsable d'agence et agent administratif participant à l'application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et/ou chargé de l'information des locataires
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Objectifs
- expliquer le calcul du SLS.
- identifier les documents à demander aux locataires
Contenu
1Avant
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Rechercher le formulaire d’enquête, SLS/OPS de son organisme et le modèle de mise en demeure.
2Pendant - En groupe
Les fondements
- quelle est la raison d’être du SLS et de l’OPS ?
- pourquoi deux enquêtes différentes ?
- pourquoi certains locataires ne sont concernés que par l’OPS ?
- évolution de la réglementation
- le caractère obligatoire et l’utilisation des sommes recouvrées
Les procédures d’enquête
- contenus respectifs des deux enquêtes
- destinataires des enquêtes
- défaut de réponse aux enquêtes et sanctions
- réponses tardives
- défaut de réponses récurrents et impact sur les droits locatifs
Le calcul du SLS
- le seuil de déclenchement
- la notion de catégorie de ménage
- la formule
- le plafonnement.
3Après
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
- Cette formation peut être complétée par le niveau perfectionnement (C0307)
Pédagogie
Les participants sont invités à se munir de documents internes tels que : formulaires d'enquête, courrier, simulations...
Evaluation
Animation
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 30 novembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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