
Les baux spécifiques du logement social
Code C0125
Maîtriser les régimes juridiques particuliers en logement social
Les organismes Hlm peuvent louer des logements à des personnes morales. Parfois d’autres logements sont mis à disposition de personnes physiques dans des cadres juridiques particuliers. L’existence de ces différents régimes peut avoir un impact sur l’attribution, les loyers, les charges, le SLS, l’OPS, les réparations locatives… La loi ELAN a ajouté des nouveautés et des particularités rendant la gestion de plus en plus complexes. Les équipes doivent identifier pleinement ces actes de gestion qui sont différents de ceux des logements classiques.
Maîtriser les régimes juridiques particuliers en logement social
Les organismes Hlm peuvent louer des logements à des personnes morales. Parfois d’autres logements sont mis à disposition de personnes physiques dans des cadres juridiques particuliers. L’existence de ces différents régimes peut avoir un impact sur l’attribution, les loyers, les charges, le SLS, l’OPS, les réparations locatives… La loi ELAN a ajouté des nouveautés et des particularités rendant la gestion de plus en plus complexes. Les équipes doivent identifier pleinement ces actes de gestion qui sont différents de ceux des logements classiques.
Public
- Responsable de service
- Chargé de clientèle
- Chargé de gestion locative
- Chargé de contentieux
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- identifier les logements à régimes juridiques spécifiques
- repérer les particularités juridiques de chaque régime spécifique
- gérer ces baux spécifiques.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
1. LOCATION À UNE PERSONNE MORALE
À quelle personne ?
- contractualisation du partenariat
- procédure d’attribution
- gestion de la sous-location
Le bail glissant
- convention tripartite
- procédure d’attribution et de gestion
- glissement de bail
2. LOCATION À UNE PERSONNE PHYSIQUE
Le logement pour les jeunes
- labellisation
- procédure d’attribution
- gestion locative
La convention d’occupation précaire
- procédure d’urgence du règlement intérieur CALEOL
- régularisation ou non de l’attribution
- contenu de la convention
- impacts sur la gestion
Les logements de fonction
- conditions
- réglementation applicable
L’habitat inclusif
- conditions et autorisation
- impacts sur la gestion du logement
Les logements rachetés occupés à un bailleur non-Hlm et conventionné
- impacts sur le bail
- quelle réglementation ?
Logement loué dans le cadre de l’usufruit.
À quelle personne ?
- contractualisation du partenariat
- procédure d’attribution
- gestion de la sous-location
Le bail glissant
- convention tripartite
- procédure d’attribution et de gestion
- glissement de bail
2. LOCATION À UNE PERSONNE PHYSIQUE
Le logement pour les jeunes
- labellisation
- procédure d’attribution
- gestion locative
La convention d’occupation précaire
- procédure d’urgence du règlement intérieur CALEOL
- régularisation ou non de l’attribution
- contenu de la convention
- impacts sur la gestion
Les logements de fonction
- conditions
- réglementation applicable
L’habitat inclusif
- conditions et autorisation
- impacts sur la gestion du logement
Les logements rachetés occupés à un bailleur non-Hlm et conventionné
- impacts sur le bail
- quelle réglementation ?
Logement loué dans le cadre de l’usufruit.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Apports théoriques et méthodologiques illustrés d’exemples.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Loïc AURIAC ou Amélie DUBOIS, Formateurs juristes, spécialistes du logement social.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 15 décembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Justine HOMAWOO - justine.homawoo@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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