
Revenus des locataires : prestations et droits sociaux
Code C0132
Bien connaître les dispositifs pour évaluer les ressources des locataires
Le diagnostic économique est incontournable dans l’instruction d’un dossier de demande de logement ou d’impayé pour analyser la capacité du ménage à assumer son loyer. La connaissance des dispositifs, en particulier les minima sociaux et ceux gérés par les organismes de protection sociale, est essentielle pour comprendre l’attribution ou non de ces droits selon les situations des familles. Baliser ainsi les conditions d’ouverture de ces multiples droits permet aux personnels de la gestion locative et du contentieux, de mieux évaluer la “capacité à payer” du ménage.
Bien connaître les dispositifs pour évaluer les ressources des locataires
Le diagnostic économique est incontournable dans l’instruction d’un dossier de demande de logement ou d’impayé pour analyser la capacité du ménage à assumer son loyer. La connaissance des dispositifs, en particulier les minima sociaux et ceux gérés par les organismes de protection sociale, est essentielle pour comprendre l’attribution ou non de ces droits selon les situations des familles. Baliser ainsi les conditions d’ouverture de ces multiples droits permet aux personnels de la gestion locative et du contentieux, de mieux évaluer la “capacité à payer” du ménage.
Public
- Chargé d’attribution
- Chargé de contentieux
- Chargé de clientèle
- Personnel des services locatifs et de la fonction sociale en contact avec les demandeurs de logements ou les débiteurs
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- repérer les premières conditions d’octroi des revenus et leur durée de versement en termes de fragilité, précarité ou stabilité, en comparaison avec les seuils de pauvreté ou grande pauvreté
- anticiper les futurs droits en fonction de la situation des familles
- orienter vers les organismes liquidateurs de ces droits
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Les minima sociaux
- le revenu de solidarité active
- la prime d’activité
- les allocations versées dans le cadre de l’aide sociale :
- aux personnes handicapées,
- aux personnes âgées
- l’allocation de solidarité spécifique
Les droits des personnes sous main de justice
Les droits sociaux
- les prestations familiales
- les indemnités journalières maladie
- les pensions d’invalidité
- les pensions de retraite
- les allocations de retour à l'emploi
Les règles de cumul des prestations
La simulation des droits.
- le revenu de solidarité active
- la prime d’activité
- les allocations versées dans le cadre de l’aide sociale :
- aux personnes handicapées,
- aux personnes âgées
- l’allocation de solidarité spécifique
Les droits des personnes sous main de justice
Les droits sociaux
- les prestations familiales
- les indemnités journalières maladie
- les pensions d’invalidité
- les pensions de retraite
- les allocations de retour à l'emploi
Les règles de cumul des prestations
La simulation des droits.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Ce stage fait alterner exposés et échanges sur les cas concrets rencontrés par les participants. Il se conclut par une analyse comparative des droits de la protection sociale et de l'aide sociale.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Philippe AUVILLE ou Clément BAILLY, Consultants-formateurs experts de l'accompagnement social.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 7 et 8 décembre 2026 | Formation présentielle à Paris | Inscription |
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 7 et 8 décembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Justine HOMAWOO - justine.homawoo@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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