
Les fondamentaux du droit de la copropriété
Code C0277
De la règle à l’action : maîtrisez ses droits et obligations en copropriété
De la règle à l’action : maîtrisez ses droits et obligations en copropriété
Public
- Responsable juridique.
- Gestionnaire de copropriété souhaitant valider ses pratiques.
- Gestionnaire de patrimoine locatif en copropriété.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- identifier les structures de la copropriété
- repérer les acteurs de la copropriété
- déterminer les droits et obligations des copropriétaires
- définir le rôle et les responsabilités du syndic
- définir les règles de fonctionnement des assemblées générales
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Après la formation, révisez les essentiels avec votre module elearning
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Après la formation, révisez les essentiels avec votre module elearning
2Pendant - En groupe
Quels changements législatifs récents pour la copropriété ?
Les composantes du lot de copropriété
La copropriété et les modèles alternatifs d’organisation
- la copropriété et la gestion des espaces communs à un ensemble immobilier par une association syndicale de propriétaires (ASL-AFUL)
- la possibilité de créer une union de syndicats ou des syndicats secondaires de copropriété
- quand recourt-on à une division en volume ?
- la copropriété sous BRS : dans le neuf et dans l’ancien
Les acteurs de la copropriété
Le fonctionnement de la copropriété et le rôle du syndic
- le contrat de syndic / le syndic de droit article L443-15
- la gestion administrative et juridique / la gestion de l’immeuble
Le copropriétaire et son lot : droits et obligations
- le respect du règlement de copropriété
- le droit de louer, de faire des travaux, de diviser...
- la situation particulière de l’organisme Hlm copropriétaire et bailleur
L’organisation et la tenue d’une assemblée générale
- la convocation, l’ordre du jour et les principaux types de décisions à prendre
- la représentation des copropriétaires
- la tenue de l’AG et le vote des résolutions
- les règles de majorité
- le procès-verbal et la contestation des décisions
La gestion budgétaire et comptable du syndicat
- le budget / les règles comptables spécifiques et états à produire
- le financement de la coproprixété
- le plan pluriannuel de travaux et le fonds de travaux
- les emprunts collectifs pour travaux
- l’approbation des comptes : différence avec le quitus
- les incidences en cas de vente de lots.
Les composantes du lot de copropriété
La copropriété et les modèles alternatifs d’organisation
- la copropriété et la gestion des espaces communs à un ensemble immobilier par une association syndicale de propriétaires (ASL-AFUL)
- la possibilité de créer une union de syndicats ou des syndicats secondaires de copropriété
- quand recourt-on à une division en volume ?
- la copropriété sous BRS : dans le neuf et dans l’ancien
Les acteurs de la copropriété
Le fonctionnement de la copropriété et le rôle du syndic
- le contrat de syndic / le syndic de droit article L443-15
- la gestion administrative et juridique / la gestion de l’immeuble
Le copropriétaire et son lot : droits et obligations
- le respect du règlement de copropriété
- le droit de louer, de faire des travaux, de diviser...
- la situation particulière de l’organisme Hlm copropriétaire et bailleur
L’organisation et la tenue d’une assemblée générale
- la convocation, l’ordre du jour et les principaux types de décisions à prendre
- la représentation des copropriétaires
- la tenue de l’AG et le vote des résolutions
- les règles de majorité
- le procès-verbal et la contestation des décisions
La gestion budgétaire et comptable du syndicat
- le budget / les règles comptables spécifiques et états à produire
- le financement de la coproprixété
- le plan pluriannuel de travaux et le fonds de travaux
- les emprunts collectifs pour travaux
- l’approbation des comptes : différence avec le quitus
- les incidences en cas de vente de lots.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Échanges, exposés, exercices, remise d’un dossier documentaire.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Sophie DROLLER-BOLELA ou Jean-Baptiste SANTIARD, Consultants-formateurs spécialisés en copropriétés.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 1560 € | 2 jours / 14 heures | les 14 et 15 septembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
| 1560 € | 2 jours / 14 heures | les 10 et 11 décembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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