- À la rencontre de votre formateur.
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

Rappel sur les organes de la copropriété et le rôle respectif de chacun
- le pouvoir de convoquer : travail collaboratif avec le CS
- le moment de la convocation : délai impératif et modalités

La préparation d’une assemblée
- la programmation et l’incidence sur le fonctionnement de l’organisme
- la représentation de l'organisme
- les décisions à prendre : les résolutions obligatoires depuis la loi ALUR et la loi ELAN
- les concertations nécessaires
- les documents obligatoires

La convocation à une assemblée
- les personnes à convoquer : spécificité de la propriété détenue à plusieurs depuis la loi ELAN (PSLA, démembrement...)
- les mentions obligatoires
- le contenu et la forme d’une convocation selon le décret de 1967 : quelles annexes, la convocation par voie électronique ?

La tenue de l’assemblée
- la feuille de présence et l’émargement
- la présence en visio
- les pouvoirs : le pouvoir en blanc ou suivant des directives, le cas des époux propriétaires, la distribution des pouvoirs depuis la loi ELAN
- l’organisation du vote
- le déroulement : gérer la présence de tiers à la copropriété, le vote par correspondance depuis la loi ELAN

Les règles de vote au regard de la loi du 9 avril 2024
- la pondération des voix du copropriétaire majoritaire : principe et exception
- les majorités
- les votes passerelle

L’établissement du procès-verbal
- le contenu, la signature et la notification
- l’envoi et le délai de contestation de l’article 42 modifié par la loi ELAN
- l’action en contestation des décisions d’assemblée : les cas d’ouverture.

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

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