
L'assurance responsabilité civile
Code C0072
Les écueils à éviter
Les assurances responsabilité civile sont, à juste titre, réputées comme les plus difficiles à connaître et à maîtriser. Le bailleur doit bien connaître l’engagement de tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et aux salariés.
Les écueils à éviter
Les assurances responsabilité civile sont, à juste titre, réputées comme les plus difficiles à connaître et à maîtriser.
Le bailleur doit bien connaître l’engagement de tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et aux salariés.
Le bailleur doit bien connaître l’engagement de tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et aux salariés.
Public
- Responsable assurances, directeur juridique.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- identifier les points-clefs de l'assurance responsabilité civile
- effectuer l'autodiagnostic de ses propres polices.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Le programme d'assurance R.C.: police R.C. générale ou entreprise, police R.C. Atteintes à l’environnement, police R.C. Mandataires sociaux
- les notions techniques : garanties R.C exploitation, R.C. produits, après livraison ou après travaux, R.C professionnelle, défense/recours, autres garanties
- le contexte juridique : R.C. délictuelle, contractuelle, obligations de moyens et de résultat, responsabilité objective, responsabilité du producteur du fait des produits défectueux...
L'assurance R.C. générale ou entreprise
- les définitions de base : l'assuré, les tiers, les activités garanties, les dommages corporels, matériels et immatériels (DIC et DINC), les notions de produits, prestations, livraison, l'étendue géographique
- la garantie R.C. exploitation : base juridique de la garantie, dommages couverts et exclus, cas difficultueux et extensions de garantie (pollution, biens confiés)
- les garanties R.C. produits (ou après livraison/travaux) et R.C. professionnelle : dommages couverts et exclus, cas difficultueux (application de la garantie dans le temps, frais de dépose/repose, frais de retraits)
- exercice d'audit : méthodologie, aspects qualitatifs (conditions d'assurance) et quantitatifs (montants de garantie, de franchise)
L’assurance R.C. atteintes à l’environnement
- caractéristiques générales : le GIE Assurpol : fonctionnement, adhérents ; les différentes polices : ITF, R.C.. travaux...
- caractéristiques techniques : les différentes garanties : de base, extensions ; exclusions et restrictions de garantie ; montant de garantie et franchises, tarification.
- les notions techniques : garanties R.C exploitation, R.C. produits, après livraison ou après travaux, R.C professionnelle, défense/recours, autres garanties
- le contexte juridique : R.C. délictuelle, contractuelle, obligations de moyens et de résultat, responsabilité objective, responsabilité du producteur du fait des produits défectueux...
L'assurance R.C. générale ou entreprise
- les définitions de base : l'assuré, les tiers, les activités garanties, les dommages corporels, matériels et immatériels (DIC et DINC), les notions de produits, prestations, livraison, l'étendue géographique
- la garantie R.C. exploitation : base juridique de la garantie, dommages couverts et exclus, cas difficultueux et extensions de garantie (pollution, biens confiés)
- les garanties R.C. produits (ou après livraison/travaux) et R.C. professionnelle : dommages couverts et exclus, cas difficultueux (application de la garantie dans le temps, frais de dépose/repose, frais de retraits)
- exercice d'audit : méthodologie, aspects qualitatifs (conditions d'assurance) et quantitatifs (montants de garantie, de franchise)
L’assurance R.C. atteintes à l’environnement
- caractéristiques générales : le GIE Assurpol : fonctionnement, adhérents ; les différentes polices : ITF, R.C.. travaux...
- caractéristiques techniques : les différentes garanties : de base, extensions ; exclusions et restrictions de garantie ; montant de garantie et franchises, tarification.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Apports théoriques et méthodologiques. Cas pratiques et échanges avec les participants. Fiches techniques permettant d’approfondir le contenu.
Les stagiaires sont invités à apporter leurs propres contrats, conditions particulières ou générales de son programme dommages aux biens et responsabilité civile.
Les stagiaires sont invités à apporter leurs propres contrats, conditions particulières ou générales de son programme dommages aux biens et responsabilité civile.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Thierry CURT, Consultant-formateur en assurances habitat.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 1560 € | 2 jours / 14 heures | les 1 et 2 octobre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Nora DIOP - 06 98 64 45 31 - nora.diop@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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