Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

Code C0067
Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.

Public

  • Responsable comptable, Comptable en charge des activités d’accession.

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier les flux financiers de l’accession à la propriété
  • connaître la préparation et le montage de l’opération
  • connaître les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération
  • identifier les règles fiscales applicables.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur.                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Les caractéristiques de l’accession sociale
- une réflexion sur les stocks
- des tiers particuliers
- une quête de la marge calculée selon différentes méthodes

La comptabilité de l'accession
- la période de construction :
     - l'enregistrement du foncier
     - l'enregistrement des travaux
     - les opérations d'inventaire : régularisation des charges et variation de stocks
     - la comptabilisation des ventes de lots : les actes de vente
     - la remise des clefs 
     - la clôture de l'opération
     - les écritures relatives à la TVA
- le financement et la gestion de la trésorerie : les modes de financement / l'équilibre financier

La fiscalité des opérations d'accession
- la TVA immobilière
- les opérations soumises à l’impôt sur les sociétés

Les sonséquences comptables de contrats spécifiques
- la vcnte en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- l'accession en prêt social location-accession (PSLA)
- l'accession en bail réel solidaire (BRS)

Traitement des cas particuliers
- l'absence de levée d’option en PSLA 
- la requalification en immobilisation.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

La formation alterne des apports didactiques avec des exercices qui permettent une appropriation immédiate.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Stéphane ARNOLD ou Karima HAJLA, Consultants-formateurs spécialisés en gestion financière et comptable.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1610 €2 jours / 14 heures les 10 et 11 juin 2027

Formation à distance

Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 28 et 29 octobre 2027

Formation à distance

Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 22 et 23 novembre 2027

Formation présentielle à Paris

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.

Public

  • Responsable comptable
  • Comptable en charge des activités d’accession

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier les flux financiers de l’accession à la propriété
  • faciliter la préparation et le montage de l’opération
  • effectuer les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération
  • identifier les règles fiscales applicables.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Les caractéristiques de l’accession sociale
- Une réflexion sur les stocks
- Des tiers particuliers
- Une quête de la marge calculée selon différentes méthodes


La comptabilité de l'accession
- la période de construction :
     - enregistrement du foncier
     - enregistrement des travaux
     - opérations d'inventaire (régularisation des charges, variation de stocks)
     - la comptabilisation des ventes de lots :
     - actes de vente
     - remise des clefs
     - clôture de l'opération
     - les écritures relatives à la TVA
- le financement et la gestion de la trésorerie :
     - modes de financement
     - équilibre financier


La fiscalité des opérations d'accession
- la TVA immobilière
- opérations soumises à l’impôt sur les sociétés


Conséquences comptables de contrats spécifiques
- la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- l'accession en prêt social location-accession (PSLA)
- l'accession en bail réel solidaire (BRS)


Traitement des cas particuliers
- l'absence de levée d’option en PSLA (quelle qu'en soit l'origine)
- la requalification en immobilisation.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

La formation alterne des apports didactiques avec des exercices qui permettent une appropriation immédiate.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Stéphane ARNOLD ou Christian VOLPI, Consultants-formateurs spécialisés en gestion financière et comptable.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1610 €2 jours / 14 heures les 29 et 30 octobre 2026

Formation à distance

Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 23 et 24 novembre 2026

Formation présentielle à Paris

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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