Décès du locataire et abandon de logement

Code C0312
Sécuriser la vacance et préserver les ressources
Les situations particulières en cours de bail peuvent amener les gestionnaires à adapter leurs procédures dites “classiques”. Dans le cadre du décès d’un locataire, quelles sont les modalités d’un transfert de bail ? Comment distinguer la dette liée à la succession de celle liée à l’occupation d’un tiers sans droit ni titre ? Focus sur la nomination du service du Domaine, la reprise du logement et la liquidation de la succession. Abandon de logement : comment le repérer ? comment optimiser les procédures pour être autorisé à reprendre le logement et éviter à l’organisme une perte financière importante ?

Public

  • Chargé de clientèle, chargé de gestion locative, chargé de contentieux.

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • analyser les différentes situations contractuelles
  • identifier les procédures à mettre en œuvre en fonction des situations rencontrées
  • déterminer les procédures efficaces et en limiter le coût.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur.
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Le décès du locataire
- l’impact du décès du locataire sur le contrat de bail
- le transfert de bail : à quelles conditions ?
- l’occupation sans droit ni titre par un ayant droit : expulsion et recouvrement de l’indemnité d’occupation
- la restitution amiable du logement
- la communication avec la famille
- l’acceptation ou renonciation à succession
- le recouvrement de la créance
- la saisine du service du Domaine
- mort suspecte et immobilisation du logement : demande d’indemnisation auprès des services de l’État

L’abandon de logement
- comment repérer et prévenir l’abandon de logement
- les obligations légales : mise en demeure d’avoir à justifier l'occupation
- la saisine du Juge et la récupération du logement
- le sort des meubles
- le recouvrement de la créance.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Cette formation prend appui sur la réglementation et les modalités de son application. Les échanges entre participants sur leurs pratiques et leurs expériences alterneront avec l'étude de la jurisprudence.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Amélie DUBOIS ou Loïc AURIAC ou Mikael DEPOPLIMONT ou Julie FERNANDES DE SOUSA ou Céline NIQUET, Consultants-formateurs spécialisés en gestion locative.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
830 €1 jour / 7 heures le 11 mars 2027

Formation à distance

 Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 10 juin 2027

Formation à distance

 Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 16 septembre 2027

Formation présentielle à Paris

 Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 16 septembre 2027

Formation à distance

 Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 2 décembre 2027

Formation à distance

 Inscription
Justine HOMAWOO - justine.homawoo@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
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Sécuriser la vacance et préserver les ressources
Les situations particulières en cours de bail peuvent amener les gestionnaires à adapter leurs procédures dites “classiques”. Dans le cadre du décès d’un locataire, quelles sont les modalités d’un transfert de bail ? Comment distinguer la dette liée à la succession de celle liée à l’occupation d’un tiers sans droit ni titre ? Focus sur la nomination du service du Domaine, la reprise du logement et la liquidation de la succession. Abandon de logement : comment le repérer ? comment optimiser les procédures pour être autorisé à reprendre le logement et éviter à l’organisme une perte financière importante ?

Public

  • Chargé de clientèle
  • Chargé de gestion locative
  • Chargé de contentieux

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • analyser les différentes situations contractuelles
  • identifier les procédures à mettre en œuvre en fonction des situations rencontrées
  • déterminer les procédures efficaces et en limiter le coût.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur.
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Le décès du locataire
- l’impact du décès du locataire sur le contrat de bail
- le transfert de bail : à quelles conditions ?
- l’occupation sans droit ni titre par un ayant droit : expulsion et recouvrement de l’indemnité d’occupation
- la restitution amiable du logement
- l’acceptation ou renonciation à succession
- le recouvrement de la créance
- la saisine du service du Domaine
- mort suspecte et immobilisation du logement : demande d’indemnisation auprès des services de l’État

L’abandon de logement
- comment repérer et prévenir l’abandon de logement
- les obligations légales : mise en demeure d’avoir à justifier l'occupation
- la saisine du Juge et la récupération du logement
- le sort des meubles
- le recouvrement de la créance.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Cette formation prend appui sur la réglementation et les modalités de son application. Les échanges entre participants sur leurs pratiques et leurs expériences alterneront avec l'étude de la jurisprudence.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Amélie DUBOIS ou Loïc AURIAC ou Mikael DEPOPLIMONT ou Julie FERNANDES DE SOUSA ou Céline NIQUET, Consultants-formateurs spécialisés en gestion locative.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
830 €1 jour / 7 heures le 26 novembre 2026

Formation à distance

 Inscription
Justine HOMAWOO - justine.homawoo@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
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