
Le contrat de location : de sa conclusion à sa résiliation
Code C0109
Le stage expert sur le contrat de location
Le contrat de location est l’élément-clef de la relation locative. Le bailleur doit donc apporter une attention particulière lors de sa signature mais également aux actes de gestion qui en découlent. Les erreurs dans ce domaine peuvent avoir des conséquences lourdes pour l’organisme. Il importe donc que les collaborateurs en charge de ces aspects soient parfaitement compétents. Le contenu sera modifié au fur et à mesure de l’actualité et intègrera les évolutions juridiques à venir.
Le stage expert sur le contrat de location
Le contrat de location est l’élément-clef de la relation locative. Le bailleur doit donc apporter une attention particulière lors de sa signature mais également aux actes de gestion qui en découlent. Les erreurs dans ce domaine peuvent avoir des conséquences lourdes pour l’organisme. Il importe donc que les collaborateurs en charge de ces aspects soient parfaitement compétents.
Le contenu sera modifié au fur et à mesure de l’actualité et intègrera les évolutions juridiques à venir.
Le contenu sera modifié au fur et à mesure de l’actualité et intègrera les évolutions juridiques à venir.
Public
- Responsable de service
- Chargé de clientèle.
- Chargé de gestion locative
- Toute personne en charge de rédiger, gérer le contrat de location ou de recueillir la signature du locataire
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- identifier les différents régimes juridiques applicables aux contrats de location
- organiser la signature du bail
- repérer les clauses, annexes et mesurer leurs effets
- gérer la résiliation du bail.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Se procurer les modèles d’avenants, de baux et la procédure de changement de situation familiale
- Suivez votre module elearning "La vie du contrat
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Se procurer les modèles d’avenants, de baux et la procédure de changement de situation familiale
- Suivez votre module elearning "La vie du contrat
2Pendant - En groupe
Les différents régimes juridiques
- bail d’habitation
- bail professionnel…
- location des parkings
- location aux associations
- location de courte durée
- habitat inclusif
- logement jeunes
La signature du bail
- la caution solidaire
- règles relatives aux signataires
- la prise d’effet
- colocation ou cotitularité ?
Le contenu de contrat de location
- les clauses obligatoires
- les clauses interdites
- les clauses indispensables
- la clause de solidarité
- la mobilité résidentielle
- la clause de résiliation de plein droit
Les avenants
- l’ajout d’un cotitulaire (mariage, concubinage ou PACS)
- la suppression d’un cotitulaire (divorce, séparation ou rupture de PACS)
- la sous-location et la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Les documents annexes
- obligatoires ou facultatifs
La fin du contrat de location
- le congé du bailleur
- le congé du locataire
- l’abandon de domicile
- le décès et le droit à transfert.
- bail d’habitation
- bail professionnel…
- location des parkings
- location aux associations
- location de courte durée
- habitat inclusif
- logement jeunes
La signature du bail
- la caution solidaire
- règles relatives aux signataires
- la prise d’effet
- colocation ou cotitularité ?
Le contenu de contrat de location
- les clauses obligatoires
- les clauses interdites
- les clauses indispensables
- la clause de solidarité
- la mobilité résidentielle
- la clause de résiliation de plein droit
Les avenants
- l’ajout d’un cotitulaire (mariage, concubinage ou PACS)
- la suppression d’un cotitulaire (divorce, séparation ou rupture de PACS)
- la sous-location et la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Les documents annexes
- obligatoires ou facultatifs
La fin du contrat de location
- le congé du bailleur
- le congé du locataire
- l’abandon de domicile
- le décès et le droit à transfert.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Alternance d’exposés juridiques et de cas pratiques. Les participants sont invités à se munir de leurs contrats de location qui seront analysés en formation.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Loïc AURIAC, Formateur juriste spécialiste de la gestion locative.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 2350 € | 3 jours / 21 heures | les 7-8 et 9 décembre 2026 | Formation présentielle à Paris | Inscription |
Justine HOMAWOO - justine.homawoo@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
Demande de devis