
Les incontournables de l'accession sociale à la propriété
Code C0262
S’initier à cette activité spécifique
L’accession sociale à la propriété, du fait de son histoire, possède des spécificités propres : cadre réglementaire, plafonds de ressources, prix de vente plafonnés, sécurisation de l’acquéreur. Cette activité s’exerce néanmoins dans un marché concurrentiel par rapport auquel il est nécessaire de se situer.
S’initier à cette activité spécifique
L’accession sociale à la propriété, du fait de son histoire, possède des spécificités propres : cadre réglementaire, plafonds de ressources, prix de vente plafonnés, sécurisation de l’acquéreur. Cette activité s’exerce néanmoins dans un marché concurrentiel par rapport auquel il est nécessaire de se situer.
Public
- Responsable de l’activité accession.
- Toute personne désireuse de s’initier à l’accession sociale.
- Responsables, chargés de mission dans les services de l'habitat et du logement en collectivités territoriales.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- disposer d’une vision générale de l’activité d’accession
- identifier le cadre réglementaire dans lequel s’exerce cette activité
- rendre la mesure du contexte concurrentiel et des impacts sur la stratégie à adopter.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Historique de l’accession sociale
- principales étapes et chiffres-clefs
Forces et faiblesses de l’accession sociale dans le contexte d’un marché concurrentiel
Les conditions de l’accession sociale
- conditions de prix de vente, conditions de ressources, conditions d’adhésion à la SGAHLM
La sécurisation Hlm
- les 3 “R” : Rachat, Relogement, Revente
Les différents modes d’intervention des organismes Hlm
- VEFA, PSLA, vente Hlm, accession en ANRU, CCMI
- zoom sur le bail réel solidaire (BRS).
- principales étapes et chiffres-clefs
Forces et faiblesses de l’accession sociale dans le contexte d’un marché concurrentiel
Les conditions de l’accession sociale
- conditions de prix de vente, conditions de ressources, conditions d’adhésion à la SGAHLM
La sécurisation Hlm
- les 3 “R” : Rachat, Relogement, Revente
Les différents modes d’intervention des organismes Hlm
- VEFA, PSLA, vente Hlm, accession en ANRU, CCMI
- zoom sur le bail réel solidaire (BRS).
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Apports théoriques et méthodologiques. Échanges avec les participants.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Jodie CELSI ou Lætitia CHICHOUX, Consultantes-formatrices expertes en accession sociale à la propriété.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 650 € | 1 jour / 7 heures | le 23 novembre 2026 | Formation présentielle à Paris | Inscription |
| 650 € | 1 jour / 7 heures | le 23 novembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
Demande de devis