Les incontournables de l'accession sociale à la propriété

Code C0262
S’initier à cette activité spécifique
L’accession sociale à la propriété, du fait de son histoire, possède des spécificités propres : cadre réglementaire, plafonds de ressources, prix de vente plafonnés, sécurisation de l’acquéreur. Cette activité s’exerce néanmoins dans un marché concurrentiel par rapport auquel il est nécessaire de se situer.

Public

  • Toute personne désireuse de s’initier à l’accession sociale, responsable et chargé de mission dans les services de l'habitat et du logement en collectivités territoriales.

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • disposer d’une vision générale de l’activité d’accession
  • identifier le cadre réglementaire dans lequel s’exerce cette activité
  • rendre la mesure du contexte concurrentiel et des impacts sur la stratégie à adopter.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur.                               
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Principales étapes et chiffres clés de l’accession sociale

Forces et faiblesses de l’accession sociale dans le contexte d’un marché concurrentiel

-    risques et méthodes
-    définition du produit

Les conditions de l’accession sociale 
-    conditions de prix de vente
-    plafonds de ressources
-    régime fiscal
-    SGA HLM

La sécurisation HLM : les 3 R (relogement, rachat, revente)

Les différents produits d’accession sociale :

-    la VEFA
-    le PSLA
-    le BRS
-    la Vente HLM.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques. Échanges avec les participants.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Jodie CELSI ou Lætitia CHICHOUX ou Jean-Claude MESTRE, Consultants-formateurs experts en accession sociale à la propriété.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 2 avril 2027

Formation à distance

Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 14 juin 2027

Formation à distance

Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 25 novembre 2027

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
S’initier à cette activité spécifique
L’accession sociale à la propriété, du fait de son histoire, possède des spécificités propres : cadre réglementaire, plafonds de ressources, prix de vente plafonnés, sécurisation de l’acquéreur. Cette activité s’exerce néanmoins dans un marché concurrentiel par rapport auquel il est nécessaire de se situer.

Public

  • Responsable de l’activité accession.
  • Toute personne désireuse de s’initier à l’accession sociale.
  • Responsables, chargés de mission dans les services de l'habitat et du logement en collectivités territoriales.

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • disposer d’une vision générale de l’activité d’accession
  • identifier le cadre réglementaire dans lequel s’exerce cette activité
  • rendre la mesure du contexte concurrentiel et des impacts sur la stratégie à adopter.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Historique de l’accession sociale
- principales étapes et chiffres-clefs

Forces et faiblesses de l’accession sociale dans le contexte d’un marché concurrentiel

Les conditions de l’accession sociale
- conditions de prix de vente, conditions de ressources, conditions d’adhésion à la SGAHLM

La sécurisation Hlm
- les 3 “R” : Rachat, Relogement, Revente

Les différents modes d’intervention des organismes Hlm
- VEFA, PSLA, vente Hlm, accession en ANRU, CCMI
- zoom sur le bail réel solidaire (BRS).

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques. Échanges avec les participants.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Jodie CELSI ou Lætitia CHICHOUX, Consultantes-formatrices expertes en accession sociale à la propriété.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
650 €1 jour / 7 heures le 23 novembre 2026

Formation présentielle à Paris

Inscription
650 €1 jour / 7 heures le 23 novembre 2026

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis