Prévenir le risque pénal des dirigeants et collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions

Code C0037
Bien connaître les risques, pour les maîtriser
Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles applicables et donc les risques, les organismes d'habitat social sont exposés à de nombreux risques juridiques, financiers et opérationnels. Or, les dirigeants peuvent être tenus pénalement pour responsables, alors même que certaines infractions sont commises par des collaborateurs dans le cadre de leur activité.

Public

  • Directeur général et adjoint, secrétaire général, directeur juridique, chef de service ou d'agence, manager, directeur administratif et financier.

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • définir le statut de dirigeant et l'articulation des pouvoirs avec le conseil d'administration
  • identifier les risques
  • analyser les éléments de fait et de droit que les juges recherchent lorsqu'ils condamnent pénalement le dirigeant, l'organisme ou le collaborateur
  • mettre en place des moyens de prévention
  • Identifier et gérer les risques de conflits d’intérêts, les limites des infractions dites d’apparence, notamment dans l’attribution des marchés et des logements.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur.
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Le statut de DG et le partage des rôles avec le conseil d’administration

Cartographie des risques pénaux du métier de bailleur social
- processus de construction d’immeubles et de gérance d’immeubles
- support (ressources humaines, informatique...) / gouvernance

Responsabilité pénale
- responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
- transfert de responsabilité pénale, les délégations : conditions de validité dans les OPH et les ESH

Qualification pénale des faits et sanctions
- quels sont-ils ?

Évaluation du risque pénal (méthodologie)
- analyse par les moyens / analyse par les compétences / analyse par les procédures internes
- audit externe / audit interne

Procédure pénale
- principes directeurs et déroulement

Quelle prévention ?
- réduire au maximum les risques des dirigeants
- les causes d'exonération de responsabilité des dirigeants

Se préparer à une enquête ou un sinistre : manager la crise
- préparation à la garde à vue / préparation à une audition
- que fait-on en pratique, comment s’organiser, comment réagir ?
- comment se protéger et protéger l’entreprise et ses salariés ?
- comment communiquer en interne ? à l’externe ?

Points d’actualités jurisprudentielles : les politiques et les futurs objectifs des parquets.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Pédagogie active très concrète qui fera alterner une cartographie des risques pénaux illustrée par des exemples concrets, l’analyse des textes, l’examen de la jurisprudence et des échanges avec les participants.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Anne-Florence RADUCAULT, Avocate, Consultante-formatrice spécialiste en contentieux du droit des affaires.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
1610 €2 jours / 14 heures les 7 et 8 juin 2027

Formation présentielle à Paris

 Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 7 et 8 juin 2027

Formation à distance

 Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 9 et 10 décembre 2027

Formation à distance

 Inscription
Nora DIOP - 06 98 64 45 31 - nora.diop@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
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Bien connaître les risques, pour les maîtriser
Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles applicables et donc les risques, les organismes d'habitat social sont exposés à de nombreux risques juridiques, financiers et opérationnels. Or, les dirigeants peuvent être tenus pénalement pour responsables, alors même que certaines infractions sont commises par des collaborateurs dans le cadre de leur activité.

Public

  • Directeur général et adjoint, secrétaire général, directeur juridique, chef de service ou d'agence, manager, directeur administratif et financier.

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • définir le statut de dirigeant et l'articulation des pouvoirs avec le conseil d'administration
  • identifier les risques
  • analyser les éléments de fait et de droit que les juges recherchent lorsqu'ils condamnent pénalement le dirigeant, l'organisme ou le collaborateur
  • mettre en place des moyens de prévention.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Le statut de DG et le partage des rôles avec le conseil d’administration

Cartographie des risques pénaux du métier de bailleur social
- processus de construction d’immeubles et de gérance d’immeubles
- support (ressources humaines, informatique...) / gouvernance

Responsabilité pénale
- responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
- transfert de responsabilité pénale, les délégations : conditions de validité dans les OPH et les ESH

Qualification pénale des faits et sanctions
- quels sont-ils ?

Évaluation du risque pénal (méthodologie)
- analyse par les moyens / analyse par les compétences / analyse par les procédures internes
- audit externe / audit interne

Procédure pénale
- principes directeurs et déroulement

Quelle prévention ?
- réduire au maximum les risques des dirigeants
- les causes d'exonération de responsabilité des dirigeants

Se préparer à une enquête ou un sinistre : manager la crise
- préparation à la garde à vue / préparation à une audition
- que fait-on en pratique, comment s’organiser, comment réagir ?
- comment se protéger et protéger l’entreprise et ses salariés ?
- comment communiquer en interne ? à l’externe ?

Points d’actualités jurisprudentielles : les politiques et les futurs objectifs des parquets.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Pédagogie active très concrète qui fera alterner une cartographie des risques pénaux illustrée par des exemples concrets, l’analyse des textes, l’examen de la jurisprudence et des échanges avec les participants.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Anne-Florence RADUCAULT, Avocate, Consultante-formatrice spécialiste en contentieux du droit des affaires.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
1610 €2 jours / 14 heures les 10 et 11 décembre 2026

Formation à distance

 Inscription
Nora DIOP - 06 98 64 45 31 - nora.diop@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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