- À la rencontre de votre formateur.                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

Quel est le cadre juridique des autorisations d’urbanisme ?
- le droit des sols et les documents d’urbanisme face à l’objectif “ZAN”
- les règles d’aménagement des sols dans les PLU au regard de la protection du patrimoine naturel ou bâti / les obligations traduites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation
- le panorama des autorisations d’urbanisme ; quelle procédure pour mon opération ?
- l’articulation entre les diverses autorisations et les procédures en matière de demande et d’instruction

Les étapes de l’instruction du permis de construire
- l’organisation de l’instruction, les délais, la composition des dossiers
- la mise en œuvre du permis de construire : la validité et la prorogation / le modificatif du permis de construire / le transfert du permis de construire total ou partiel / la conformité d’urbanisme et réglementaire

Les autres demandes d’autorisations et les demandes connexes
- la déclaration préalable - le permis de démolir / l’intervention sur un ERP ou un IGH / l’archéologie préventive / le certificat d’urbanisme

Les autorisations environnementales
- la protection de l’environnement au-delà de la règle d’urbanisme
- les obligations d’autorisation environnementale, les dérogations
- les obligations d’études type “loi sur l’eau” dans les PLU

La contestation des autorisations d’urbanisme
- les recours des tiers, le retrait / la jurisprudence

Divisions foncières et aménagement : quelle autorisation ?
- le permis de construire valant division / le lotissement : le contenu du projet architectural, paysager et environnemental et la mise en œuvre du lotissement / la ZAC, le permis d’aménager “multi-sites”

À quelle contribution d’urbanisme est soumise mon opération ?
- la surface de plancher et la surface taxable / les modalités de calcul de la taxe d’aménagement / la taxe d’aménagement majorée / les autres participations d’urbanisme.

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.