
Les accords-cadres : bons de commande, marchés subséquents...
Code C0209
Maîtriser les règles pour choisir la procédure adaptée
Dans un contexte où la maîtrise d’ouvrage sociale s’appuie de plus en plus sur des procédures sécurisées et adaptées, la bonne compréhension des accords-cadres, des marchés publics et privés, ainsi que des règles de mise en concurrence est un enjeu majeur. Choisir la bonne formule entre bons de commande et marchés subséquents, savoir en combiner les usages et en sécuriser l’exécution sont des compétences essentielles pour garantir la conformité juridique, la performance économique et la qualité des opérations. Cette formation d’une journée vous permettra de clarifier ces mécanismes, d’en mesurer l’intérêt et d’acquérir les réflexes pratiques pour sécuriser vos choix et optimiser vos démarches contractuelles.
Maîtriser les règles pour choisir la procédure adaptée
Dans un contexte où la maîtrise d’ouvrage sociale s’appuie de plus en plus sur des procédures sécurisées et adaptées, la bonne compréhension des accords-cadres, des marchés publics et privés, ainsi que des règles de mise en concurrence est un enjeu majeur. Choisir la bonne formule entre bons de commande et marchés subséquents, savoir en combiner les usages et en sécuriser l’exécution sont des compétences essentielles pour garantir la conformité juridique, la performance économique et la qualité des opérations. Cette formation d’une journée vous permettra de clarifier ces mécanismes, d’en mesurer l’intérêt et d’acquérir les réflexes pratiques pour sécuriser vos choix et optimiser vos démarches contractuelles.
Public
- Monteur, chargé ou conducteur d'opérations, collaborateur des services marchés ou juridiques.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- distinguer l'intérêt et combiner les deux formules
- appliquer les règles de mise en concurrence
- identifier les principes particuliers d'exécution
- conclure ces types de marchés.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Rappels sur les différentes formes de marchés
Le périmètre des accords-cadres
- avec marchés subséquents
- avec bons de commande
Sélectionner le type d’accords-cadres adapté en fonction du besoin
- accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
- accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande
- accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande
Les clauses essentielles
- le prix, la durée, le déclenchement des commandes, les marchés subséquents
Les modes de dévolution
- l’allotissement et accords-cadres
La mise en concurrence des marchés à bons de commande et accords-cadres
- les procédures de mise en concurrence
- les critères d’attribution de l’accord-cadre
- la procédure de remise en concurrence des marchés subséquents (dans l’accord-cadre)
Rédiger le DCE de l’accord-cadre
- les documents constitutifs de l’accord-cadre
- les particularités de l’exécution des marchés à bons de commande et accords-cadres.
Le périmètre des accords-cadres
- avec marchés subséquents
- avec bons de commande
Sélectionner le type d’accords-cadres adapté en fonction du besoin
- accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
- accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande
- accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande
Les clauses essentielles
- le prix, la durée, le déclenchement des commandes, les marchés subséquents
Les modes de dévolution
- l’allotissement et accords-cadres
La mise en concurrence des marchés à bons de commande et accords-cadres
- les procédures de mise en concurrence
- les critères d’attribution de l’accord-cadre
- la procédure de remise en concurrence des marchés subséquents (dans l’accord-cadre)
Rédiger le DCE de l’accord-cadre
- les documents constitutifs de l’accord-cadre
- les particularités de l’exécution des marchés à bons de commande et accords-cadres.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Alternance d’exposés théoriques et de mises en pratique concrètes.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Virginie TINEL ou Bouziane KADDOUR, formateurs spécialistes en réglementation des marchés.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 23 octobre 2026 | Formation à distance | Inscription |
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 23 octobre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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