
Les fondamentaux d'une opération en usufruit locatif social
Code C0369
Sécuriser ses projets immobiliers grâce à un modèle peu exploité mais porteur d’opportunités
L’usufruit locatif social est un dispositif méconnu et parfois confondu avec le BRS et pourtant c’est un “outil” supplémentaire au développement de son parc et permet d’optimiser des bilans financiers permettant la réalisation d’opérations incertaines. Cette formation décrypte les mécanismes de l’usufruit locatif temporaire, ses avantages, ses inconvénients et vous indique comment le décliner sur les offres de logements intermédiaires.
Sécuriser ses projets immobiliers grâce à un modèle peu exploité mais porteur d’opportunités
L’usufruit locatif social est un dispositif méconnu et parfois confondu avec le BRS et pourtant c’est un “outil” supplémentaire au développement de son parc et permet d’optimiser des bilans financiers permettant la réalisation d’opérations incertaines. Cette formation décrypte les mécanismes de l’usufruit locatif temporaire, ses avantages, ses inconvénients et vous indique comment le décliner sur les offres de logements intermédiaires.
Public
- Directeur développement, Responsable et monteur d'opération.
- Directeur Financier et juridique, du développement de la MOA du Patrimoine
- Monteur ou responsable d’opérations
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- se familiariser avec le contexte et le cadre légal du démembrement de propriété
- identifier ses parties prenantes
- décrypter le dispositif de l’ULS et ses avantages / Inconvénients
- s’ouvrir de nouvelle opportunité de développement et de montage d’opération.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Définition de l’usufruit locatif temporaire
- social/intermédiaire et libre
Principe et fonctionnement de l’ULS
- LLS / PLUS / PLAI et PLS /
- LOI SRU
Les avantages de L’ULS
- pour le bailleur,
- pour le promoteur
- pour l'acquéreur
- pour la collectivité
Les modes d’intervention
- VEFA / existant / maîtrise d’ouvrage
Le démembrement amont ou aval
Les contrat liés au démembrement
- la cession
- la convention de démembrement
- l'acte
La fin d’usufruit
- la loi ENL baux et relogement.
- social/intermédiaire et libre
Principe et fonctionnement de l’ULS
- LLS / PLUS / PLAI et PLS /
- LOI SRU
Les avantages de L’ULS
- pour le bailleur,
- pour le promoteur
- pour l'acquéreur
- pour la collectivité
Les modes d’intervention
- VEFA / existant / maîtrise d’ouvrage
Le démembrement amont ou aval
Les contrat liés au démembrement
- la cession
- la convention de démembrement
- l'acte
La fin d’usufruit
- la loi ENL baux et relogement.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Ce stage s’appuie sur des exposés didactiques de l’animatrice et des échanges avec les participants.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Hugues ROSES, Consultant-formateur, expert en maîtrise d’ouvrage.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 1250 € | 1.5 jours / 10.5 heures | Les 10 décembre et 11 décembre matin 2026 | Formation à distance | Inscription |
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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