
Loi Climat et résilience : passer des marchés publics durables
Code C0319

Verdir vos marchés pour inscrire durablement la commande publique
Face au verdissement de la commande publique imposé par la loi Climat et résilience à compter du 21 août 2026, les organismes Hlm doivent réinventer leur manière de préparer, passer et exécuter leurs marchés. Parce que les consultations lancées en 2026 requièrent une certaine anticipation, pour préserver la sécurité juridique de vos procédures, préparez-vous dès maintenant à verdir vos documents de la consultation !
Verdir vos marchés pour inscrire durablement la commande publique
Face au verdissement de la commande publique imposé par la loi Climat et résilience à compter du 21 août 2026, les organismes Hlm doivent réinventer leur manière de préparer, passer et exécuter leurs marchés. Parce que les consultations lancées en 2026 requièrent une certaine anticipation, pour préserver la sécurité juridique de vos procédures, préparez-vous dès maintenant à verdir vos documents de la consultation !
Public
- Tout collaborateur chargé de la rédaction ou passation des marchés
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Connaître ou pratiquer l’achat public.
Objectifs
- identifier les nouvelles règles de l’achat public durable
- appliquer ces règles à l’ensemble des marchés de l’organisme Hlm.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Définir une politique d’achat responsable
- le PNAD : la ligne directrice
- le SPASER : comment le définir, le mettre en œuvre et s'assurer de sa bonne exécution
Les axes de réflexion sur les achats durables
- la gestion de l’achats responsables sur l’ensemble du cycle des achats (préparation / passation / exécution)
préparation
- intégration des Achats Responsables dans la définition des besoins (CCTP)
- intégration des achats Responsables dans la démarche de sourcing
- les procédures à privilégier : dialogue compétitif, procédure négociée, marché global de performance
- passation - les clauses à prévoir
- gestion contractuelle des achats responsables : clauses environnementales / sociales (CCAP-AE-RC)
- intégration Achats Responsables dans les critères d’analyse (RC)
- prise en compte dans les négociations
- exécution : comment suivre et contrôler la bonne application
Ateliers pratiques sur les bases des thèmes / marchés / exemples proposés par les stagiaires
- acheter plus responsable (MOE/Travaux/ FCS/PI)
- mise en application.
- le PNAD : la ligne directrice
- le SPASER : comment le définir, le mettre en œuvre et s'assurer de sa bonne exécution
Les axes de réflexion sur les achats durables
- la gestion de l’achats responsables sur l’ensemble du cycle des achats (préparation / passation / exécution)
préparation
- intégration des Achats Responsables dans la définition des besoins (CCTP)
- intégration des achats Responsables dans la démarche de sourcing
- les procédures à privilégier : dialogue compétitif, procédure négociée, marché global de performance
- passation - les clauses à prévoir
- gestion contractuelle des achats responsables : clauses environnementales / sociales (CCAP-AE-RC)
- intégration Achats Responsables dans les critères d’analyse (RC)
- prise en compte dans les négociations
- exécution : comment suivre et contrôler la bonne application
Ateliers pratiques sur les bases des thèmes / marchés / exemples proposés par les stagiaires
- acheter plus responsable (MOE/Travaux/ FCS/PI)
- mise en application.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
La formation proposera des ateliers (individuels et en groupe) de mise en pratique.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Laurent BERGEROT, Formateur-consultant spécialiste en achats et marchés publics durables ou Amélie MAILLARD, Consultante-formatrice spécialisée en réglementation des marchés et achats durables ou Virginie TINEL, Consultante-formatrice spécialiste des achats et de la stratégie.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 830 € | 1 jour / 7 heures | le 5 novembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
Demande de devis